La Séance Plénière était consacrée à l'examen du Compte Administratif pour l'exercice 2008 et à la Décision Modificative N°1 du budget 2009.
Voici le discours que j'ai prononcé en tant que Président du Groupe Socialiste.
Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,
Le Compte Administratif est le relevé exact de ce qui s’est passé durant l’année 2008. La grande caractéristique budgétaire est bien entendu la réduction drastique de nos moyens.
Chacun a pu constater que nos recettes issues des droits de mutations se sont nettement infléchies. C’est une perte sèche de 15 millions d’euros par rapport à 2007 que nous devons accuser.
Les aides de l’Etat sont elles aussi de plus en plus comptées. L’enveloppe des dotations aux collectivités n’évolue plus qu’au rythme de l’inflation, soit 1,6% en 2008. Le pacte de stabilité institué en 2008 nous a donc été totalement défavorable.
La progression des dépenses sociales, dans un contexte de désengagement de l’Etat, rend notre tâche plus ardue.
Il suffit de se référer au chapitre enfance ou handicap pour mesurer que la charge du Conseil Général est en train de s’alourdir. Pour l’enfance et la famille, nous passons de 381 millions d’euros en 2007 à 395 millions en 2008. La prestation de compensation du handicap passe de 9 millions d’euros en 2007 à 22 millions en 2008.
Globalement, l’action sociale nous coûte 880 millions d’euros en 2008 contre 867 millions en 2007. Il ne faut pas s’étonner de l’augmentation des besoins sociaux en l’absence d’une politique nationale de prévention ou d’insertion. C’est un choix politique des différents gouvernements de droite qui se sont succédés ces dernières années. Il vaut pourtant mieux prévenir que guérir. Mais comme cette nécessité est totalement passée à la trappe, de plus en plus de familles tombent dans la précarité. On demande ensuite aux collectivités territoriales de panser les plaies.
Pour notre part, nous assumons pleinement notre rôle de bouclier pour les plus démunis. Nous n’avons pas à en rougir. Aucun calcul ne saurait sacrifier la solidarité et la dignité des Nordistes les plus fragiles.
Je le dis clairement. Les dépenses sociales sont la première préoccupation pour le Conseil Général du Nord. Cela est d’autant plus vrai que l’Etat nous a transféré l’ensemble du dossier dont il ne veut plus s’occuper.
La part entre les dépenses liées au versement du RMI et la compensation octroyée par l’Etat ne cesse d’augmenter. Pour la seule année 2008, 72 millions d’euros restent à la charge du Conseil Général.
Aux yeux du gouvernement, nous sommes devenus un tiroir-caisse !
Cela réduit nos marges de manœuvre. Cela compromet notre autonomie politique.
L’autonomie, c’est la possibilité de faire des choix pour l’avenir, d’avoir une ambition pour nos territoires sans oublier l’exigence de solidarité. Cette solidarité qui est au cœur de notre action.
Sur le plan de la gestion, notre budget 2008 a très bien fonctionné. Les taux de réalisation sont excellents. Ils s’élèvent à 96 % pour les dépenses de fonctionnement et à 80 % pour les dépenses d’investissement. Le Compte Administratif montre que nous avons mobilisé efficacement nos ressources dans l’intérêt du département.
Je tiens à féliciter Monsieur Michel Lavenseau, notre Directeur Général et Monsieur Gérard Courbet, notre Directeur Général Adjoint chargé des finances, pour cette excellente gestion, ainsi que tous les collaborateurs du Conseil Général du Nord.
Ici, nous n’avons pas attendu le feu vert du Président Sarkozy pour soutenir l’activité économique. En réalité, nous n’avons jamais cessé de développer nos investissements : 466 millions d’euros réalisés en 2008 hors services financiers.
Quand je vois le montant de nos investissements, je me dis qu’il faudrait en envoyer une copie à l’Elysée !
Ce n’est pas un hasard si le Conseil Général est l’un des tous premiers investisseurs.
Le Compte Administratif dresse un bilan de l’année budgétaire 2008. Depuis, le contexte s’est encore aggravé.
Le Nord subit lourdement la crise.
Notre collectivité n’est pas épargnée.
Avec le vote du budget primitif, notre assemblée a su prendre des décisions responsables pour les finances départementales. On constate aujourd’hui combien nous avons eu raison.
La Décision Modificative intervient dans un contexte économique très dégradé. Cela pèse sur nos finances locales. Nous l’avions anticipé au début de l’année.
La diminution des droits de mutation, enclenchée l’an passé, s’accélère. J’ai eu l’occasion d’attirer votre attention sur la fragilité de cette recette. Elle se confirme. Les résultats provisoires du premier trimestre 2009 sont particulièrement mauvais.
Nous ne pouvons pas compter sur d’autres recettes. L’emprunt a ses limites. Les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.
Nous devons améliorer notre capacité d’autofinancement, limiter le recours à l’emprunt et stabiliser la dette, mieux encore, la réduire.
Nous allons utiliser les recettes supplémentaires issues du Fonds de Compensation de la TVA – 47 millions d’euros – pour nos investissements.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Nous devons prendre, sans attendre, des décisions pour préserver les grands équilibres financiers. Ne compromettons pas l’avenir de nos enfants.
La Décision Modificative prévoit de redéployer des crédits pour financer la construction de bâtiments destinés à l’UTPAS de Roubaix Hem, pour ajuster les dépenses liées à la construction des collèges et honorer les demandes de subventions d’équipement dans les domaines du sport et de la culture.
Espérons que notre gestion rigoureuse nous permettra de surmonter les difficultés.
Malheureusement, il nous restera toujours une épine dans le pied. Je veux parler des transferts de charge non compensés.
Vous savez que la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active est entrée en vigueur le 1er juin dernier.
Dans le Nord, le RSA concerne près de 75 000 allocataires du RMI et 15 000 allocataires de l’API. Avec la montée de la précarité et du chômage, le nombre d’allocataires va grimper en flèche. Pour la première fois depuis 3 ans, il s’oriente à la hausse. Nous allons être particulièrement sollicités.
La Décision Modificative débloque 178 millions d’euros pour couvrir les dépenses liées au versement du RSA. Ces 178 millions d’euros ont été compensés par l’Etat. Si le coût de la charge est supérieur, il devra prendre ses responsabilités.
C’est une décision forte. Nous ne pouvons plus continuer de nous faire flouer ! Nous n’en avons plus les moyens.
Malgré les difficultés qu’il faut anticiper, nous sommes parvenus à l’équilibre budgétaire. La Décision Modificative N°1 présente un excédent de 13 millions d’euros intégralement affectés aux Espaces Naturels Sensibles, chers à notre collègue Delphine Bataille.
L’équilibre budgétaire, c’est une garantie pour nos concitoyens, la garantie que nous ne faisons pas n’importe quoi avec leurs deniers.
Notre principal souci en cette période – vous l’aurez compris – c’est d’assainir nos finances.
J’aimerais retrouver la même préoccupation au sommet de l’Etat. Ce n’est pas le cas. Le déficit s’aggrave dangereusement. La dette a augmenté de 118 milliards d’euros en l’espace d’un an.
Pour seule réponse, le Président Sarkozy a annoncé la création d’un grand emprunt qui a pour seul objet de dépenser plus sans payer plus. Cela s’appelle la fuite en avant.
Tout récemment, le Président de la Cour des Comptes a recommandé de réduire les dépenses ou d’augmenter les prélèvements. Finalement, le gouvernement a choisi la voie du désengagement. Il l’a choisi sans aucun scrupule.
Regardez l’Education Nationale !
En guise de cadeau d’adieu, le ministre a supprimé 16 000 postes l’an prochain, en 2010.
Augmenter les prélèvements ? Faire progresser la justice sociale ? Hors de question pour le gouvernement. Il s’acharne à maintenir le bouclier fiscal et les niches sociales. C’est reculer pour mieux sauter !
La situation des finances publiques n’a jamais été aussi critique. Plus on attend, plus il faudra payer. Qui réglera la note ? Je vous le donne en mille... les contribuables et les générations futures.
Dans le même temps, on dit aux Français que les collectivités locales sont dépensières. Quelle hypocrisie ! C’est le prétexte pour justifier une réforme territoriale bancale et politicienne.
Vous me permettrez d’évoquer les déclarations du Président de la République à Versailles.
Versailles... tout un symbole, le symbole de la monarchie absolue.
C’est donc à Versailles qu’il s’est exprimé sur la réforme des collectivités.
Qu’a-t-il annoncé ?
Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux avec en perspective, la création d’un statut obscur de « conseillers territoriaux ».
Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant le problème de la répartition des compétences. A terme, la clause de compétence générale et toutes les initiatives du Département seront donc remises en cause.
Enfin, il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la suppression de la taxe professionnelle. Avec le futur Projet de Loi de Finances pour 2010, je m’attends au pire, à la banqueroute des collectivités.
Le big bang territorial, c’est ajouter du chaos au chaos. Dans cette période de crise, nous n’avions vraiment pas besoin de cela.
Une autre décentralisation est possible, une décentralisation soucieuse des hommes et des territoires.
Nous souhaitons rééquilibrer nos compétences sans que l’Etat ne se défausse. Nous voulons décider librement de nos actions à mener. Nous exigeons que notre autonomie financière soit enfin respectée à travers une réforme en profondeur de la fiscalité locale.
Mes Chers Collègues ; nous sommes élus dans un département où les difficultés sociales sont pires qu’ailleurs. Cela nous oblige. Nous devons préserver notre ambition pour le Nord et les Nordistes.
Nous n’allons pas gérer nos collèges comme l’Etat gère l’Education Nationale. Nous n’allons pas gérer la santé comme l’Etat gère les hôpitaux. Nous n’allons pas gérer l’insertion comme l’Etat gère Pôle Emploi.
Les Nordistes ne l’accepteraient pas !
Les Nordistes veulent de meilleurs services publics. Ils veulent une collectivité de proximité. Ils veulent un Conseil Général présent à leurs côtés.
En 2008, nous avons attaqué un nouveau mandat. Notre budget a très bien fonctionné. Cette année, nous anticipons les difficultés. J’ai confiance en notre gestion. Elle est rigoureuse. Elle est exemplaire. J’espère qu’elle nous permettra de passer le cap.
Au nom du Groupe Socialiste, nous approuvons le Compte Administratif pour l’exercice 2008 et la Décision Modificative N°1 pour l’exercice 2009.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.
Le Compte Administratif est le relevé exact de ce qui s’est passé durant l’année 2008. La grande caractéristique budgétaire est bien entendu la réduction drastique de nos moyens.
Chacun a pu constater que nos recettes issues des droits de mutations se sont nettement infléchies. C’est une perte sèche de 15 millions d’euros par rapport à 2007 que nous devons accuser.
Les aides de l’Etat sont elles aussi de plus en plus comptées. L’enveloppe des dotations aux collectivités n’évolue plus qu’au rythme de l’inflation, soit 1,6% en 2008. Le pacte de stabilité institué en 2008 nous a donc été totalement défavorable.
La progression des dépenses sociales, dans un contexte de désengagement de l’Etat, rend notre tâche plus ardue.
Il suffit de se référer au chapitre enfance ou handicap pour mesurer que la charge du Conseil Général est en train de s’alourdir. Pour l’enfance et la famille, nous passons de 381 millions d’euros en 2007 à 395 millions en 2008. La prestation de compensation du handicap passe de 9 millions d’euros en 2007 à 22 millions en 2008.
Globalement, l’action sociale nous coûte 880 millions d’euros en 2008 contre 867 millions en 2007. Il ne faut pas s’étonner de l’augmentation des besoins sociaux en l’absence d’une politique nationale de prévention ou d’insertion. C’est un choix politique des différents gouvernements de droite qui se sont succédés ces dernières années. Il vaut pourtant mieux prévenir que guérir. Mais comme cette nécessité est totalement passée à la trappe, de plus en plus de familles tombent dans la précarité. On demande ensuite aux collectivités territoriales de panser les plaies.
Pour notre part, nous assumons pleinement notre rôle de bouclier pour les plus démunis. Nous n’avons pas à en rougir. Aucun calcul ne saurait sacrifier la solidarité et la dignité des Nordistes les plus fragiles.
Je le dis clairement. Les dépenses sociales sont la première préoccupation pour le Conseil Général du Nord. Cela est d’autant plus vrai que l’Etat nous a transféré l’ensemble du dossier dont il ne veut plus s’occuper.
La part entre les dépenses liées au versement du RMI et la compensation octroyée par l’Etat ne cesse d’augmenter. Pour la seule année 2008, 72 millions d’euros restent à la charge du Conseil Général.
Aux yeux du gouvernement, nous sommes devenus un tiroir-caisse !
Cela réduit nos marges de manœuvre. Cela compromet notre autonomie politique.
L’autonomie, c’est la possibilité de faire des choix pour l’avenir, d’avoir une ambition pour nos territoires sans oublier l’exigence de solidarité. Cette solidarité qui est au cœur de notre action.
Sur le plan de la gestion, notre budget 2008 a très bien fonctionné. Les taux de réalisation sont excellents. Ils s’élèvent à 96 % pour les dépenses de fonctionnement et à 80 % pour les dépenses d’investissement. Le Compte Administratif montre que nous avons mobilisé efficacement nos ressources dans l’intérêt du département.
Je tiens à féliciter Monsieur Michel Lavenseau, notre Directeur Général et Monsieur Gérard Courbet, notre Directeur Général Adjoint chargé des finances, pour cette excellente gestion, ainsi que tous les collaborateurs du Conseil Général du Nord.
Ici, nous n’avons pas attendu le feu vert du Président Sarkozy pour soutenir l’activité économique. En réalité, nous n’avons jamais cessé de développer nos investissements : 466 millions d’euros réalisés en 2008 hors services financiers.
Quand je vois le montant de nos investissements, je me dis qu’il faudrait en envoyer une copie à l’Elysée !
Ce n’est pas un hasard si le Conseil Général est l’un des tous premiers investisseurs.
Le Compte Administratif dresse un bilan de l’année budgétaire 2008. Depuis, le contexte s’est encore aggravé.
Le Nord subit lourdement la crise.
Notre collectivité n’est pas épargnée.
Avec le vote du budget primitif, notre assemblée a su prendre des décisions responsables pour les finances départementales. On constate aujourd’hui combien nous avons eu raison.
La Décision Modificative intervient dans un contexte économique très dégradé. Cela pèse sur nos finances locales. Nous l’avions anticipé au début de l’année.
La diminution des droits de mutation, enclenchée l’an passé, s’accélère. J’ai eu l’occasion d’attirer votre attention sur la fragilité de cette recette. Elle se confirme. Les résultats provisoires du premier trimestre 2009 sont particulièrement mauvais.
Nous ne pouvons pas compter sur d’autres recettes. L’emprunt a ses limites. Les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.
Nous devons améliorer notre capacité d’autofinancement, limiter le recours à l’emprunt et stabiliser la dette, mieux encore, la réduire.
Nous allons utiliser les recettes supplémentaires issues du Fonds de Compensation de la TVA – 47 millions d’euros – pour nos investissements.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Nous devons prendre, sans attendre, des décisions pour préserver les grands équilibres financiers. Ne compromettons pas l’avenir de nos enfants.
La Décision Modificative prévoit de redéployer des crédits pour financer la construction de bâtiments destinés à l’UTPAS de Roubaix Hem, pour ajuster les dépenses liées à la construction des collèges et honorer les demandes de subventions d’équipement dans les domaines du sport et de la culture.
Espérons que notre gestion rigoureuse nous permettra de surmonter les difficultés.
Malheureusement, il nous restera toujours une épine dans le pied. Je veux parler des transferts de charge non compensés.
Vous savez que la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active est entrée en vigueur le 1er juin dernier.
Dans le Nord, le RSA concerne près de 75 000 allocataires du RMI et 15 000 allocataires de l’API. Avec la montée de la précarité et du chômage, le nombre d’allocataires va grimper en flèche. Pour la première fois depuis 3 ans, il s’oriente à la hausse. Nous allons être particulièrement sollicités.
La Décision Modificative débloque 178 millions d’euros pour couvrir les dépenses liées au versement du RSA. Ces 178 millions d’euros ont été compensés par l’Etat. Si le coût de la charge est supérieur, il devra prendre ses responsabilités.
C’est une décision forte. Nous ne pouvons plus continuer de nous faire flouer ! Nous n’en avons plus les moyens.
Malgré les difficultés qu’il faut anticiper, nous sommes parvenus à l’équilibre budgétaire. La Décision Modificative N°1 présente un excédent de 13 millions d’euros intégralement affectés aux Espaces Naturels Sensibles, chers à notre collègue Delphine Bataille.
L’équilibre budgétaire, c’est une garantie pour nos concitoyens, la garantie que nous ne faisons pas n’importe quoi avec leurs deniers.
Notre principal souci en cette période – vous l’aurez compris – c’est d’assainir nos finances.
J’aimerais retrouver la même préoccupation au sommet de l’Etat. Ce n’est pas le cas. Le déficit s’aggrave dangereusement. La dette a augmenté de 118 milliards d’euros en l’espace d’un an.
Pour seule réponse, le Président Sarkozy a annoncé la création d’un grand emprunt qui a pour seul objet de dépenser plus sans payer plus. Cela s’appelle la fuite en avant.
Tout récemment, le Président de la Cour des Comptes a recommandé de réduire les dépenses ou d’augmenter les prélèvements. Finalement, le gouvernement a choisi la voie du désengagement. Il l’a choisi sans aucun scrupule.
Regardez l’Education Nationale !
En guise de cadeau d’adieu, le ministre a supprimé 16 000 postes l’an prochain, en 2010.
Augmenter les prélèvements ? Faire progresser la justice sociale ? Hors de question pour le gouvernement. Il s’acharne à maintenir le bouclier fiscal et les niches sociales. C’est reculer pour mieux sauter !
La situation des finances publiques n’a jamais été aussi critique. Plus on attend, plus il faudra payer. Qui réglera la note ? Je vous le donne en mille... les contribuables et les générations futures.
Dans le même temps, on dit aux Français que les collectivités locales sont dépensières. Quelle hypocrisie ! C’est le prétexte pour justifier une réforme territoriale bancale et politicienne.
Vous me permettrez d’évoquer les déclarations du Président de la République à Versailles.
Versailles... tout un symbole, le symbole de la monarchie absolue.
C’est donc à Versailles qu’il s’est exprimé sur la réforme des collectivités.
Qu’a-t-il annoncé ?
Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux avec en perspective, la création d’un statut obscur de « conseillers territoriaux ».
Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant le problème de la répartition des compétences. A terme, la clause de compétence générale et toutes les initiatives du Département seront donc remises en cause.
Enfin, il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la suppression de la taxe professionnelle. Avec le futur Projet de Loi de Finances pour 2010, je m’attends au pire, à la banqueroute des collectivités.
Le big bang territorial, c’est ajouter du chaos au chaos. Dans cette période de crise, nous n’avions vraiment pas besoin de cela.
Une autre décentralisation est possible, une décentralisation soucieuse des hommes et des territoires.
Nous souhaitons rééquilibrer nos compétences sans que l’Etat ne se défausse. Nous voulons décider librement de nos actions à mener. Nous exigeons que notre autonomie financière soit enfin respectée à travers une réforme en profondeur de la fiscalité locale.
Mes Chers Collègues ; nous sommes élus dans un département où les difficultés sociales sont pires qu’ailleurs. Cela nous oblige. Nous devons préserver notre ambition pour le Nord et les Nordistes.
Nous n’allons pas gérer nos collèges comme l’Etat gère l’Education Nationale. Nous n’allons pas gérer la santé comme l’Etat gère les hôpitaux. Nous n’allons pas gérer l’insertion comme l’Etat gère Pôle Emploi.
Les Nordistes ne l’accepteraient pas !
Les Nordistes veulent de meilleurs services publics. Ils veulent une collectivité de proximité. Ils veulent un Conseil Général présent à leurs côtés.
En 2008, nous avons attaqué un nouveau mandat. Notre budget a très bien fonctionné. Cette année, nous anticipons les difficultés. J’ai confiance en notre gestion. Elle est rigoureuse. Elle est exemplaire. J’espère qu’elle nous permettra de passer le cap.
Au nom du Groupe Socialiste, nous approuvons le Compte Administratif pour l’exercice 2008 et la Décision Modificative N°1 pour l’exercice 2009.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire