Mauvaises nouvelles pour les finances locales

Nous avons pris connaissance du Projet de Loi de Finances pour 2009 qui a été présenté en Conseil des Ministres ce vendredi 26 septembre. Il ne contient pas de bonnes nouvelles pour le budget des collectivités locales.
Pour la première fois, l’Etat ne procédera pas à l’indexation des dotations sur le chiffre de la croissance. Les dotations aux collectivités seront basées sur une inflation sous-estimée de 2 % par an quand l’inflation réelle a été évaluée à plus de 3, 6 % en 2008.
L’Etat prévoit également de réformer la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en diminuant le nombre de communes qui pourront en bénéficier. Il s’apprête ainsi à renforcer les inégalités territoriales que la DSU était censée combattre.
Il y a un cercle vicieux dans la décentralisation telle qu’elle est orchestrée par le gouvernement actuel. On nous confie de nouvelles charges, la mise en œuvre du RSA par exemple, sans nous donner les moyens financiers adéquats. Cette logique nous conduit droit dans le mur.
Le Projet de Loi de Finances pour 2009, et le désengagement de l’Etat qui en découle, auront des conséquences funestes sur les politiques du Conseil Général. Faut-il rappeler que nous sommes en première ligne dans bien des domaines, qu’il s’agisse de l’insertion des personnes sans emploi, de l’aide aux personnes âgées ou du développement des territoires ? En nous privant de notre autonomie financière, le gouvernement de Monsieur Sarkozy remet en cause notre pouvoir d’agir et compromet gravement l’avenir du Nord et des Nordistes.

Nos exigences sur le Revenu de Solidarité Active

Le débat parlementaire sur la généralisation du RSA vient de débuter à l’Assemblée Nationale. Le texte de loi consiste à réduire le nombre de travailleurs pauvres. Si l’intention est bonne, plusieurs points du projet posent problème.
Alors qu’ils connaissent de nombreuses difficultés d’insertion, les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du dispositif. Il s’agit pourtant d’une population fragile qui mérite bien un petit coup de pouce.
Pour éviter d’être une trappe aux temps partiels subis, le RSA devrait instaurer des dispositifs d’accompagnement des personnes qui retrouvent un petit boulot. Rien n’est prévu. En outre, aucune contrepartie n’est exigée des employeurs qui risquent de maintenir les petits salaires en profitant de la béquille financière que représente le RSA.
La taxation du capital est complètement justifiée… à condition d’exonérer les petits épargnants et de mettre à contribution les Français protégés par le bouclier fiscal. Pour le moment, le financement du RSA ne répond pas aux critères les plus élémentaires de la justice sociale.
Le RSA ne doit pas non plus être un prétexte pour fragiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Au contraire, un suivi social et professionnel devrait être mis en place pour leur redonner espoir en l’avenir.
Enfin, de grandes incertitudes pèsent sur les finances des Départements qui vont hériter d’une nouvelle charge. L’Etat a accumulé les dettes depuis le transfert du RMI en 2004. L’écart entre le coût réel et la compensation n’est pas acceptable. Avec le RSA, les Départements sont une nouvelle fois au cœur du dispositif et à ce titre, ils doivent être indemnisés justement.
Nous faisons confiance aux parlementaires socialistes pour clarifier le texte et le transformer en véritable réforme qui permettra au plus grand nombre de sortir de la précarité et de l’exclusion. Il est important que chacun puisse trouver sa place dans notre société. Chaque amendement socialiste adopté sera une petite victoire pour toutes celles et tous ceux qui attendent beaucoup du Revenu de Solidarité Active.

Poussée de la gauche au Sénat

Le Parti Socialiste vient de remporter 21 nouveaux sièges au Sénat. C’est le rassemblement de la gauche toute entière qui a permis cette belle victoire. Ce vote, dans la continuité des municipales et cantonales de mars dernier, en dit long sur la méfiance vis-à-vis des désengagements de l’Etat. Et pour preuve, des départements ruraux ont envoyé pour la première fois depuis plusieurs dizaines années des candidats socialistes au Palais du Luxembourg comme les Alpes Maritimes, les Côtes d’Armor ou l’Ile et Vilaine. C’est un formidable désaveu pour le gouvernement de Monsieur Sarkozy dont la politique est particulièrement néfaste dans nos territoires. Ce vote illustre le malaise grandissant des élus locaux comme des habitants qui ont assisté, impuissants, à la fermeture de leurs hôpitaux, de leurs tribunaux et de leurs casernes.
L’UMP ne conserve la majorité au Sénat que par la grâce d’un mode de scrutin archaïque. Si l’élection représentait réellement les Français et les collectivités locales, la majorité serait à gauche comme elle l’est déjà dans la plupart de nos villes et de nos départements. Plutôt que de bricoler une réforme constitutionnelle bancale, le gouvernement de Monsieur Sarkozy aurait dû remédier au déficit de représentativité du Sénat. Cette anomalie démocratique est intolérable dans la mesure où le Sénat est la seconde assemblée parlementaire du pays.
A défaut d’être majoritaire, la gauche pourra jouer un rôle de premier plan lors de l’examen d’une réforme constitutionnelle ou d’une loi organique. En réunion de Congrès, le gouvernement de Monsieur Sarkozy devra affronter une opposition renforcée, démocratique et vigoureuse. A l’issue de ce renouvellement, le Groupe Socialiste du Sénat et ses 21 élus supplémentaires donneront un nouveau souffle de gauche à cette « chambre haute », particulièrement réputée pour son conservatisme.

RECUL DU GOUVERNEMENT SUR « EDVIGE »

Face à la mobilisation de l’opinion publique et des forces de progrès, le gouvernement de Monsieur Sarkozy s’est résigné à faire machine arrière sur le fichier « EDVIGE ». Plus de 180 000 personnes ont signé la pétition que nous avons relayée sur le blog.

Grâce à cette vigilance citoyenne, les points les plus contestables d'« EDVIGE » disparaîtront. Les informations relatives à la sexualité, à la santé et aux « origines raciales » ne seront plus collectées. Les personnalités jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux ne seront plus fichées dans un dossier de police. Enfin, les mineurs de 13 ans n'y seront plus inscrits à vie.

Tout en nous félicitant de cette victoire, nous restons attentifs à ce que le gouvernement de Monsieur Sarkozy ne sorte un « EDVIGE » bis sous un autre nom et nous réaffirmons la nécessité d’organiser un grand débat parlementaire sur l’ensemble des fichiers de renseignement.

HALTE AU FICHAGE !

Derrière « EDVIGE » se cache une nouvelle base de données pouvant contenir des informations personnelles et intimes sur tout citoyen potentiel qui représenterait « un danger pour l’ordre public ».
On peut dire que ce fichier joue la confusion des genres puisqu’il amalgame des militants politiques ou syndicaux et des leaders de mouvements sectaires ou intégristes. « EDVIGE » comporte, par ailleurs, deux innovations inquiétantes : les mineurs de 13 ans pourront être fichés et les informations sensibles liées à la sexualité ou à la religion seront étendues. Il faut préciser que le droit au contrôle et à la rectification des données ne sera qu’illusoire en l’absence de moyens dévolus à la CNIL.
Le gouvernement a commis une grave erreur en adoptant en catimini le décret « EDVIGE ». Une décision aussi sensible, qui touche aux libertés individuelles, doit être discutée publiquement devant le Parlement. C’est bien le moins qu’on puisse attendre d’un Etat de droit censé nous protéger contre les possibles dérapages du pouvoir.
Personne ne conteste le travail des services de renseignement qui veillent aux intérêts de notre pays. Mais la seule utilité d’« EDVIGE » est de marquer un pas vers le flicage généralisé. Jouer sur les phobies et ficher les individus sont les ingrédients d’une société sécuritaire que nous rejetons vigoureusement.

Nous nous associons à la pétition pour l’abandon du fichier « EDVIGE » et nous vous invitons à la signer en ligne à l’adresse :
http://nonaedvige.ras.eu.org/

NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE

Après ses attaques contre le service public des telecom, le service public de l’énergie et le service public audiovisuel, le gouvernement menace à présent le service public postal.
Le projet qui prévoit la transformation de La Poste en société anonyme n’est pas acceptable car il débouchera fatalement sur sa privatisation.
Avec la suppression de nos tribunaux et de nos hôpitaux, La Poste reste le dernier service public de proximité qui assure un maillage territorial de notre pays et qui ne relègue pas les habitants des zones rurales en citoyens de seconde zone.
Parce que privatisation rime souvent avec régression, les Français devront s’attendre à une augmentation des tarifs et à une baisse de la qualité du service. Les délais d’acheminement du courrier seront rallongés. Les bureaux les moins rentables seront fermés. Par ailleurs, les conditions de travail des salariés seront dégradées et leur emploi menacé.
Nous rappelons au gouvernement que nos services publics ne sont pas à vendre et qu’au contraire, ils doivent être protégés de la sauvagerie du marché et de l’appétit carnassier des actionnaires.

Nous vous invitons à signer en ligne la pétition commune contre la privatisation de La Poste :
http://actus.parti-socialiste.fr/2008/09/10/la-poste-en-danger

Université de Rentrée du Parti Socialiste

Les militants et les élus de la Fédération du Nord se retrouveront samedi 13 septembre à Lomme pour notre Université de Rentrée.
Nous serons heureux de vous rencontrer au stand du Groupe Socialiste du Conseil Général où nous pourrons partager une multitude d’informations sur la politique départementale.
Ce rendez-vous militant est l’occasion d’échanger nos points de vue alors que le Congrès de notre Parti se rapproche à grands pas. Il s’agit d’un temps fort où chacun d’entre nous s’exprime librement. C’est aussi une chance de nous retrouver tous ensemble derrières nos valeurs communes et la richesse de nos différences.
Cette année, le thème de l’Université sera « construire l’espérance » car la gauche a le devoir de bâtir une opposition sérieuse et de proposer une alternative crédible à la politique du Président Sarkozy qui laisse tant de nos concitoyens sur le bord du chemin.
A un moment où l’individualisme gangrène notre pays, nous devons élaborer un projet collectif de justice sociale et d’égalité pour que demain, chacun puisse vivre décemment et s’épanouir dans une société solidaire.
Parce que le débat démocratique au sein de notre Parti est utile pour l’avenir des Français, nous espérons retrouver nos camarades nombreux et motivés.

Le social est une chose… le pouvoir d’achat des plus riches en est une autre !

Parce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) devait être un instrument de la lutte contre la pauvreté nous avons été parmi les premiers à l’expérimenter dans notre département du Nord.
Néanmoins, la mise en œuvre du RSA, accélérée par le Président Sarkozy, suscite notre inquiétude même si la sauvegarde de la Prime Pour l’Emploi est un acquis crucial.
Pour financer le RSA, le gouvernement a choisi de taxer les 12 millions de petits épargnants qui ont souscrit à une assurance-vie. Ce sont les classes moyennes qui vont supporter l’effort de solidarité nationale puisque les gros patrimoines en seront exonérés grâce au bouclier fiscal.
Monsieur Sarkozy prétend jouer le rôle de « Robin des Bois » mais il ne faut pas oublier que l’ensemble de sa politique fiscale reste massivement inégalitaire. En ce sens, Madame Lagarde, ministre de l’Economie, a rassuré les Français les plus privilégiés en laissant entendre dernièrement qu’une réforme de l’impôt sur la fortune était possible.
Par ailleurs, les collectivités locales demeurent dans l’incertitude. Nous ne connaissons pas encore les modalités du transfert de l’Allocation Parent Isolé aux Départements. Nous n’accepterons pas de nous faire flouer comme nous l’avons été avec le transfert du RMI. Nous serons donc particulièrement vigilants sur les conditions de la généralisation du RSA pour éviter une nouvelle pression financière.
Nul doute qu’en mettant le feu des projecteurs sur le RSA, le Président Sarkozy a voulu faire diversion sur les régressions de la rentrée avec la suppression massive de postes dans l’enseignement, la dégradation continue du pouvoir d’achat des salariés et la privatisation annoncée de la Poste.
Entendons-nous bien. Le RSA ne suffira pas à occulter la politique inefficace du gouvernement qui accompagne notre pays dans la récession économique.

Bonne rentrée scolaire !

Le savez-vous ? En 2008, près de 90 000 élèves vont fréquenter les collèges de notre département. Au Conseil Général, nous voulons le meilleur pour nos enfants qui représentent l’avenir.

C’est dans cet esprit que nous avons construit des collèges nouvelle génération. Les élèves de Wazemmes à Lille feront leur rentrée dans des locaux certifiés Haute Qualité Environnementale. Ce sera bientôt le cas des collégiens d’Anne Frank à Roubaix, de Vauban à Maubeuge ou de Van Hecke à Dunkerque. Au total, nous avons investi 166 millions d’euros en 2008 pour la reconstruction des collèges bétons et métalliques, pour la requalification des demi-pensions et pour le plan de maîtrise d’énergie.

Notre action ne s'arrête pas là. C’est avec une grande détermination que nous continuerons de lutter contre les inégalités à l’école. Comme chaque année, nous allons offrir une bourse aux élèves les plus modestes et nous financerons le soutien scolaire pour les enfants en difficulté. Parce que l’école est au cœur de notre combat pour l’égalité, nous veillerons à ce que les collégiens de notre département puissent accomplir leur scolarité dans les meilleures conditions.

Nous souhaitons une très bonne rentrée à nos collégiens ainsi qu’à leur famille.