Le combat des socialistes contre la loi HADOPI est récompensé. Le Conseil Constitutionnel vient de la censurer suite à la saisine de nos parlementaires.
« HADOPI », c’est le nom du projet du gouvernement censé combattre le téléchargement illégal. En cas d’infraction, il était prévu une peine de suspension de l’abonnement internet et le paiement d’une amende.
Sous prétexte de protéger les auteurs, la loi: défendait les seuls intérêts financiers des grosses majors.
Cette loi était une nouvelle arme dans l’arsenal du tout répressif. Le gouvernement choisissait de criminaliser les internautes plutôt que de garantir leurs libertés numériques.
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 10 juin. Cette décision est cruciale pour les libertés publiques. Elle fera date.
La décision consacre deux grands principes.
La liberté d’expression et de communication est un droit supérieur aux autres droits et libertés fondamentales. Le gouvernement a tort. C’est le juge qui doit décider d’une suspension ou d’une privation de l’accès à internet. Cet accès est protégé par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur le droit de communiquer des pensées et des opinions. Le Conseil Constitutionnel va encore plus loin en plaçant le droit d’expression au dessus des autres droits au motif qu’il est une condition même de la démocratie. Par conséquence, on ne peut pas priver l’internaute de son accès internet sans passer par le juge.
La sanction du titulaire de l’abonnement internet est contraire au principe de la présomption d’innocence. Pour punir un internaute en raison d’un téléchargement illégal, il faut prouver que c’est lui et lui seul qui a pu commettre un téléchargement illégal en utilisant son point d’accès.
On le comprend. Cette décision est politiquement symbolique. Elle consacre une avancée majeure dans la mesure où l’accès à internet devient partie intégrante de la liberté d’expression et de communication, en somme de nos libertés publiques.
La décision du Conseil Constitutionnel souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Il s’est enfermé dans une vision répressive de l’accès à internet. Il n’a pas su répondre à l’enjeu de la création artistique adaptée aux nouvelles technologies.
Beaucoup de temps perdu...
« HADOPI », c’est le nom du projet du gouvernement censé combattre le téléchargement illégal. En cas d’infraction, il était prévu une peine de suspension de l’abonnement internet et le paiement d’une amende.
Sous prétexte de protéger les auteurs, la loi: défendait les seuls intérêts financiers des grosses majors.
Cette loi était une nouvelle arme dans l’arsenal du tout répressif. Le gouvernement choisissait de criminaliser les internautes plutôt que de garantir leurs libertés numériques.
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 10 juin. Cette décision est cruciale pour les libertés publiques. Elle fera date.
La décision consacre deux grands principes.
La liberté d’expression et de communication est un droit supérieur aux autres droits et libertés fondamentales. Le gouvernement a tort. C’est le juge qui doit décider d’une suspension ou d’une privation de l’accès à internet. Cet accès est protégé par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur le droit de communiquer des pensées et des opinions. Le Conseil Constitutionnel va encore plus loin en plaçant le droit d’expression au dessus des autres droits au motif qu’il est une condition même de la démocratie. Par conséquence, on ne peut pas priver l’internaute de son accès internet sans passer par le juge.
La sanction du titulaire de l’abonnement internet est contraire au principe de la présomption d’innocence. Pour punir un internaute en raison d’un téléchargement illégal, il faut prouver que c’est lui et lui seul qui a pu commettre un téléchargement illégal en utilisant son point d’accès.
On le comprend. Cette décision est politiquement symbolique. Elle consacre une avancée majeure dans la mesure où l’accès à internet devient partie intégrante de la liberté d’expression et de communication, en somme de nos libertés publiques.
La décision du Conseil Constitutionnel souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Il s’est enfermé dans une vision répressive de l’accès à internet. Il n’a pas su répondre à l’enjeu de la création artistique adaptée aux nouvelles technologies.
Beaucoup de temps perdu...
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