ATTENTION AU DIMANCHE…

Précarisation, retraite à 70 ans et maintenant travail du dimanche, c’est le retour aux Temps Modernes de Charlie Chaplin. Le travail du dimanche, c’est la dernière trouvaille du Président Sarkozy. Pourtant, on sait bien que cette réforme n’aura aucun effet sur la croissance. L’argent dépensé le dimanche ne le sera pas le reste de la semaine car ce ne sont pas les salariés – touchés par la baisse du pouvoir d’achat, par le chômage technique et les licenciements – qui pourront profiter de cette ouverture dominicale.

Le travail du dimanche est inefficace sur un plan économique. Aucun doute là-dessus. Par contre, il représente une grave menace sociale. Les salariés du commerce n’auront pas d’autre choix que de se plier aux exigences du patron. Sinon ce sera la porte. En cette période de crise, personne n’est irremplaçable. Comme lot de consolation, les employés espèrent peut-être une majoration de leur salaire. Mais il faut se rendre à l’évidence, les compensations seront maigres voire inexistantes. Nous sommes loin du travailler plus pour gagner plus !

Au 19ème siècle, les ouvriers devaient mener une existence laborieuse. Ils n’étaient qu’un outil de production corvéable à merci. La loi de 1906 sur le repos dominical était juste car elle dédommageait la pénibilité du travail. Elle le demeure. Aujourd’hui, nous avons un espace en dehors du travail. Le dimanche nous permet de gagner un peu de liberté sur la vie. Les parents peuvent s’occuper de leurs enfants. Les jeunes gens peuvent sortir. Chacun peut avoir un peu de temps devant soi. Le dimanche n’est pas un jour comme un autre. Il fait vivre le lien social, celui des associations sportives et culturelles.

Notre projet de société n’est pas celui de la marchandisation débridée. Nous continuons de penser que l’humain doit primer sur le tout économique. Les socialistes défendent un autre horizon commun, celui d’une société plus juste et fraternelle. Notre dimanche doit rester libre !

ET MAINTENANT AU TRAVAIL !

Martine AUBRY a été élue première secrétaire du Parti Socialiste avec 102 voix d’avance. Le débat démocratique est à présent clos. Aujourd’hui, il faut se rassembler car les Français attendent une opposition crédible et déterminée.

Notre premier devoir, c’est de combattre les politiques injustes et inefficaces de la droite. Le Parti Socialiste doit être aux côtés des enseignants, des postiers, des licenciés économiques. Il doit défendre ceux qui souffrent dans leur vie quotidienne parce qu’ils sont démunis face à l’avenir.

Nous le savons, les Français sont inquiets. La récession économique frappe à notre porte. Les chiffres du chômage montent en flèche. Le gouvernement étale son impuissance. Pire, il aggrave les dégâts sociaux de la crise.

Dans ce contexte, nous avons voulu que le congrès du Parti Socialiste soit utile aux Français. Il l’a été. Nous avons retrouvé des armes pour combattre la droite et construire un projet politique authentique, ancré à gauche.

Face à un monde qui change, le Parti Socialiste doit redevenir une véritable force alternative. Nous ne pouvons plus nous contenter d’accompagner un système en crise. Nous devons être les architectes d’un nouveau modèle qui marque le retour de l’Etat et de la régulation contre les dérives et la sauvagerie du marché.

Le Parti Socialiste doit également assumer avec fierté ses valeurs d’égalité et de justice sociale. Les Français attendent un monde meilleur, plus juste et plus humain. Il faut leur redonner espoir.

Notre responsabilité est grande. Notre travail est immense. Mais nous pouvons compter sur notre force et notre unité pour redresser la barre et mettre le cap à gauche.

MOTION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE

La majorité du Conseil Général du Nord, composée du Groupe Socialiste et du Groupe Communiste, a voté la motion contre la privatisation de la Poste. Seule l’Union Pour le Nord a voté contre.

Le projet du gouvernement veut faire de La Poste une entreprise comme les autres avec le seul souci de la rentabilité à court terme.

Pourtant, nous savons bien que le service public postal remplit plusieurs missions essentielles pour nos concitoyens : celle de l’acheminement du courrier avec des tarifs identiques quelque soit le destinataire, celle de l’aménagement du territoire avec la présence de bureaux dans les zones isolées et celle de la solidarité avec le service bancaire universel.

La privatisation de La Poste portera atteinte au principe du service public postal et aux missions qui lui sont attachées. L’entreprise sera soumise à la logique boursière et les Français subiront la dégradation de la qualité du service.

Le Conseil Général du Nord souhaite que le gouvernement revienne sur son projet de privatisation et donne les moyens à La Poste de se moderniser pour continuer de rendre ses services aux Français.

MANIFESTONS CONTRE LA CASSE DE L’EDUCATION !

Le Parti Socialiste participera à la manifestation unitaire du jeudi 20 novembre contre la casse de l’Education Nationale.

A Lille, le rendez-vous est prévu à 14h30 pour un départ Porte de Paris.

Suppression de postes, dérèglement du rythme scolaire, disparition des réseaux d’aide aux élèves en difficulté… le gouvernement mène une attaque sans précédent contre l’école publique.

D’un côté, il y a les "bien nés" qui s’en sortiront grâce à l’argent et de l’autre, les enfants des milieux modestes qui ne pourrons compter que sur eux mêmes.

Le malaise est grand chez les parents d’élèves comme chez les enseignants. Les premiers craignent le déclassement pour leurs enfants. Les seconds ont le sentiment d’être lâchés par un ministre de l’Education qui les méprise et les abandonne sans moyen dans des classes surchargées

Nous devons nous mobiliser contre la remise en cause du droit à l’éducation. L’école est le seul espoir de ceux qui n’ont rien. Ne brisons pas leur avenir. Face à la droite qui construit une société d’ordre, notre combat pour une école de l’émancipation n’a jamais été aussi important.

Le 20 novembre, faisons front contre la casse de l’éducation !

UN CONGRES POUR L’UNITE

Le Congrès du Parti Socialiste est toujours un grand moment démocratique. Rappelons au passage qu’il est le seul parti politique français à organiser une consultation de ses militants. Après plusieurs mois de campagne et des échanges de fond dans toutes les sections, plus de 128 000 adhérents se sont prononcés sur notre orientation politique. 6 motions étaient en lice. Les résultats sont serrés. 29% pour la motion soutenue par Ségolène Royal. 25% chacun pour Martine Aubry et Bertrand Delanoë. 19% pour Benoît Hamon.

Aujourd’hui, l’heure est au rassemblement. Le Congrès doit définir une ligne politique clairement ancrée à gauche avec un 1er secrétaire qui représentera l’ensemble des sensibilités. L’unité du Parti Socialiste a toujours fait sa force depuis Guesde et Jaurès. Nous devons être fiers de notre passé et des conquêtes sociales que nous avons portées mais nous devons également nous tourner vers l’avenir. Comme nous le démontre l’élection de Barack Obama, l’avenir a choisi le camp du progrès.

Le progrès, c’est l’intervention de l’Etat dans une économie en crise. C’est aussi la redistribution des richesses dans un pays où les inégalités sont de plus en plus fortes. Enfin c’est l’égalité à l’école et devant les services publics qui sont le bien de ceux qui n’ont rien. Ces combats, nous les partageons avec tous les socialistes français qui gardent en tête la fameuse phrase de Jaurès, « aller à l’idéal et comprendre le réel ». Dans un contexte marqué par la crise, elle résonne à nos oreilles et nous dicte notre conduite. Nous devons travailler collectivement, dans la fidélité à nos valeurs, pour proposer une alternative crédible aux Français. Le Parti Socialiste doit leur redonner espoir en l’avenir. Voilà le seul enjeu du Congrès de Reims.

BARACK OBAMA UNE REALITE AMERICAINE UN REVE FRANCAIS

Le Parti Démocrate vient de remporter une victoire historique. Après une campagne exemplaire, Barack OBAMA va être élu Président des Etats-Unis avec majorité écrasante. Jamais les électeurs américains ne s’étaient déplacés aussi massivement. C’est un véritable triomphe pour celui qui incarne le changement face à l’administration BUSH.

L’élection de Barack OBAMA est symbolique dans un pays où les discriminations raciales ont été plus importantes que nulle par ailleurs. Pour la première fois, toutes les communautés sont fédérées derrière un candidat. Barack OBAMA devient le Président de tous les Américains qu’ils soient blancs ou de couleur, riches ou modestes.

En votant pour Barack OBAMA, le peuple américain a choisi le camp du progrès. OBAMA a pris la question sociale à bras le corps dans l’un des pays les plus riches et les plus inégalitaires de la planète. A l’heure où nos systèmes de protection sociale sont démantelés, il défend l’idée d’une couverture santé pour tous. Sur le plan des libertés, il ouvre des perspectives de régularisation pour les milliers de sans-papiers qui contribuent à la richesse du pays. Dans le domaine économique, le futur Président des Etats-Unis promet de revenir sur les réductions d’impôt aux plus riches et d’alléger l’imposition des classes moyennes et populaires. En matière de politique étrangère, il refuse de s’inscrire dans la doctrine du choc des civilisations qui a semé le chaos. Après BUSH, l’Amérique pourra enfin porter un message de paix dans le monde.

La victoire de Barack OBAMA est un événement extraordinaire. Les Américains démontrent clairement que l’avenir c’est le camp du progrès. Un autre monde est possible. Le Parti Socialiste doit lui aussi défendre un autre modèle de société. Notre Congrès arrive à point. Comme Barack OBAMA, nous devons être au rendez-vous et donner aux Français des raisons de croire en l’avenir.

Prudence des socialistes sur le Grenelle

La première loi sur le Grenelle de l’Environnement vient d’être adoptée au Parlement. Les élus socialistes ont voté en faveur de cette déclaration de principes qui reprend les objectifs du Grenelle comme la réduction du gaz à effet de serre, l’augmentation de l’énergie renouvelable ou le développement de la construction durable.

C’est aussi l’occasion de souligner l’engagement exemplaire de notre collectivité dans la protection de l’environnement. Le Département du Nord a déjà mis en place un label de qualité « Route durable » pour minimiser l’impact environnemental des infrastructures routières. Cette démarche prend tout son sens avec la départementalisation des routes nationales et la prise en charge par la collectivité des voies en mauvais état transférées par l’Etat. En matière d’urbanisme, nous continuons de construire des collèges HQE économes en énergie. Partenord Habitat s’est également engagé sur un Agenda 21 qui permettra à la fois de limiter la facture des familles et d’éviter le gaspillage de l’énergie. Nous gérons aussi la politique des déchets pour favoriser le recyclage et la politique de l’eau, une ressource précieuse, que nous devons préserver.

La sauvegarde de l’environnement passe d’abord par l’éducation des plus jeunes. Notre collectivité sensibilise les nouvelles générations au respect de la nature par l’organisation de manifestations en direction des collégiens. La prévention est au cœur de notre politique en faveur du développement durable.

Le Département du Nord a placé la barre très haute. Nous aurons les mêmes exigences vis-à-vis de l’Etat qui devra débloquer les moyens nécessaires à l’application de la Loi Grenelle 1. Certes, la préservation de l’environnement requiert de la bonne volonté mais aussi et surtout un engagement financier infaillible. Nous serons vigilants sur ce point et ce dès la loi de finances pour 2009. Les élus socialistes veilleront à ce que cette déclaration de principes soit suivie d’un budget à la hauteur des enjeux pour l’avenir de notre planète.

Loi Grenelle 1 : prudence des socialistes

Loi Grenelle 1 : prudence des socialistes

PREMIERE VICTOIRE CONTRE LA LOI BOUTIN

La loi Boutin de casse du logement social était examinée au Sénat dans la nuit de lundi à mardi. Les propositions les plus dangereuses ont été rejetées à une écrasante majorité. Nous avons gagné la première bataille contre le projet du gouvernement.

Il faut saluer la détermination du Groupe Socialiste du Sénat, renforcé lors dernier du renouvellement, qui a pesé de tout son poids contre la tentative de supprimer le quota de 20% de logements sociaux dans les communes. Les sénateurs socialistes ont ainsi relayé le cri d’alarme des associations de locataires qui s’étaient mobilisées contre la loi Boutin. Ils ont également modifié le texte pour sanctionner les communes hors-la-loi. Le Préfet pourra préempter des terrains si le quota de 20% n’est pas respecté par les maires.

Le Sénat a rejeté l’attaque contre les offices HLM avec la mesure qui prévoyait de ponctionner dans leur trésorerie. Il n’était pas normal de créer un prélèvement sur les loyers des locataires. La construction de logements sociaux doit être financée par la solidarité nationale. A cet égard, nous dénonçons vigoureusement la baisse des crédits dans le budget 2009.

Madame Boutin a été mise en échec. Mais le combat n’est pas fini. Les députés socialistes devront faire preuve de la même détermination sur les bancs de l’Assemblée Nationale pour défendre le logement social. La vie de nombreuses familles en dépend.

REVIENS L’ABBE… ILS SONT DEVENUS FOUS !

Madame Boutin est passé maître dans l’art des gesticulations médiatiques à grand renfort de poudre aux yeux. Mais tous les grands comédiens doivent enlever leur masque un jour ou l’autre. Madame Boutin a fait tomber le sien avec sa loi dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » qui va porter un coup au logement social et va remettre en cause les droits des locataires.
Avec la loi Boutin, de nombreux Français vont basculer dans la précarité. Celui qui verra ses revenus progresser, par la reprise d’un emploi par exemple, devra plier bagage dans les trois années à venir. Dans le meilleur des cas, il devra payer une majoration pour conserver son bail. Ne resteront dans ces logements à loyer modéré que les locataires les plus en difficultés, ceux qui n’auront pas les moyens d’aller voir ailleurs et de se soumettre au prix prohibitif du marché… belle perspective pour la mixité sociale ! Quant aux locataires menacés d’expulsion, ils ne pourront plus bénéficier d’une suspension de jugement de 3 ans mais d’une seule petite année, ce qui ne leur laissera qu’un délai ridicule pour se ressaisir et régulariser leur situation. Quel humanisme ! Du droit au logement opposable que Madame Boutin avait jadis défendu, il ne reste aujourd’hui qu’une mesure ubuesque adoptée dans le seul but de calmer la colère des mal logés.
Madame Boutin a fini d’amuser la galerie. Sous prétexte de vouloir « faire de la France un pays de propriétaire », elle livre une bataille sans merci contre le logement social et le quota de 20% prévu par la loi SRU qui, faut-il le rappeler, avait été sauvé en 2006 par la venue de l’Abbé Pierre à l’Assemblée Nationale. Avec la loi Boutin, l’article 55 va être vidé de son sens. Les communes hors-la-loi, Neuilly-Sur-Seine pour ne prendre qu’un seul exemple, pourront construire de l’accession à la propriété plutôt que du logement social, ce qui leur permettra, in fine, de sélectionner leur « clientèle » et d’exclure les plus pauvres. Face à la crise du logement, Madame Boutin ne propose qu’une seule alternative, la maison à 15 euros par jour, qui va endetter à vie les classes moyennes.
La loi Boutin est le dernier avatar d’une politique de destruction du logement social qui a commencé avec la libéralisation du livret A en passant par la vente d’une partie du parc de logements publics et l’octroi de déductions fiscales aux bailleurs privés. A tous ces reculs, il faut ajouter le désengagement de l’Etat avec la baisse de 6,9% des crédits consacrés à la politique de la ville et au logement dans le budget 2009.
Nous rappelons que le logement figure parmi les premières préoccupations des Français et qu’il doit, à ce titre, devenir une priorité nationale. Le projet de loi de Madame Boutin en a pris le contresens.
Reviens l’Abbé… ils sont devenus fous !

Mauvaises nouvelles pour les finances locales

Nous avons pris connaissance du Projet de Loi de Finances pour 2009 qui a été présenté en Conseil des Ministres ce vendredi 26 septembre. Il ne contient pas de bonnes nouvelles pour le budget des collectivités locales.
Pour la première fois, l’Etat ne procédera pas à l’indexation des dotations sur le chiffre de la croissance. Les dotations aux collectivités seront basées sur une inflation sous-estimée de 2 % par an quand l’inflation réelle a été évaluée à plus de 3, 6 % en 2008.
L’Etat prévoit également de réformer la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en diminuant le nombre de communes qui pourront en bénéficier. Il s’apprête ainsi à renforcer les inégalités territoriales que la DSU était censée combattre.
Il y a un cercle vicieux dans la décentralisation telle qu’elle est orchestrée par le gouvernement actuel. On nous confie de nouvelles charges, la mise en œuvre du RSA par exemple, sans nous donner les moyens financiers adéquats. Cette logique nous conduit droit dans le mur.
Le Projet de Loi de Finances pour 2009, et le désengagement de l’Etat qui en découle, auront des conséquences funestes sur les politiques du Conseil Général. Faut-il rappeler que nous sommes en première ligne dans bien des domaines, qu’il s’agisse de l’insertion des personnes sans emploi, de l’aide aux personnes âgées ou du développement des territoires ? En nous privant de notre autonomie financière, le gouvernement de Monsieur Sarkozy remet en cause notre pouvoir d’agir et compromet gravement l’avenir du Nord et des Nordistes.

Nos exigences sur le Revenu de Solidarité Active

Le débat parlementaire sur la généralisation du RSA vient de débuter à l’Assemblée Nationale. Le texte de loi consiste à réduire le nombre de travailleurs pauvres. Si l’intention est bonne, plusieurs points du projet posent problème.
Alors qu’ils connaissent de nombreuses difficultés d’insertion, les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du dispositif. Il s’agit pourtant d’une population fragile qui mérite bien un petit coup de pouce.
Pour éviter d’être une trappe aux temps partiels subis, le RSA devrait instaurer des dispositifs d’accompagnement des personnes qui retrouvent un petit boulot. Rien n’est prévu. En outre, aucune contrepartie n’est exigée des employeurs qui risquent de maintenir les petits salaires en profitant de la béquille financière que représente le RSA.
La taxation du capital est complètement justifiée… à condition d’exonérer les petits épargnants et de mettre à contribution les Français protégés par le bouclier fiscal. Pour le moment, le financement du RSA ne répond pas aux critères les plus élémentaires de la justice sociale.
Le RSA ne doit pas non plus être un prétexte pour fragiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Au contraire, un suivi social et professionnel devrait être mis en place pour leur redonner espoir en l’avenir.
Enfin, de grandes incertitudes pèsent sur les finances des Départements qui vont hériter d’une nouvelle charge. L’Etat a accumulé les dettes depuis le transfert du RMI en 2004. L’écart entre le coût réel et la compensation n’est pas acceptable. Avec le RSA, les Départements sont une nouvelle fois au cœur du dispositif et à ce titre, ils doivent être indemnisés justement.
Nous faisons confiance aux parlementaires socialistes pour clarifier le texte et le transformer en véritable réforme qui permettra au plus grand nombre de sortir de la précarité et de l’exclusion. Il est important que chacun puisse trouver sa place dans notre société. Chaque amendement socialiste adopté sera une petite victoire pour toutes celles et tous ceux qui attendent beaucoup du Revenu de Solidarité Active.

Poussée de la gauche au Sénat

Le Parti Socialiste vient de remporter 21 nouveaux sièges au Sénat. C’est le rassemblement de la gauche toute entière qui a permis cette belle victoire. Ce vote, dans la continuité des municipales et cantonales de mars dernier, en dit long sur la méfiance vis-à-vis des désengagements de l’Etat. Et pour preuve, des départements ruraux ont envoyé pour la première fois depuis plusieurs dizaines années des candidats socialistes au Palais du Luxembourg comme les Alpes Maritimes, les Côtes d’Armor ou l’Ile et Vilaine. C’est un formidable désaveu pour le gouvernement de Monsieur Sarkozy dont la politique est particulièrement néfaste dans nos territoires. Ce vote illustre le malaise grandissant des élus locaux comme des habitants qui ont assisté, impuissants, à la fermeture de leurs hôpitaux, de leurs tribunaux et de leurs casernes.
L’UMP ne conserve la majorité au Sénat que par la grâce d’un mode de scrutin archaïque. Si l’élection représentait réellement les Français et les collectivités locales, la majorité serait à gauche comme elle l’est déjà dans la plupart de nos villes et de nos départements. Plutôt que de bricoler une réforme constitutionnelle bancale, le gouvernement de Monsieur Sarkozy aurait dû remédier au déficit de représentativité du Sénat. Cette anomalie démocratique est intolérable dans la mesure où le Sénat est la seconde assemblée parlementaire du pays.
A défaut d’être majoritaire, la gauche pourra jouer un rôle de premier plan lors de l’examen d’une réforme constitutionnelle ou d’une loi organique. En réunion de Congrès, le gouvernement de Monsieur Sarkozy devra affronter une opposition renforcée, démocratique et vigoureuse. A l’issue de ce renouvellement, le Groupe Socialiste du Sénat et ses 21 élus supplémentaires donneront un nouveau souffle de gauche à cette « chambre haute », particulièrement réputée pour son conservatisme.

RECUL DU GOUVERNEMENT SUR « EDVIGE »

Face à la mobilisation de l’opinion publique et des forces de progrès, le gouvernement de Monsieur Sarkozy s’est résigné à faire machine arrière sur le fichier « EDVIGE ». Plus de 180 000 personnes ont signé la pétition que nous avons relayée sur le blog.

Grâce à cette vigilance citoyenne, les points les plus contestables d'« EDVIGE » disparaîtront. Les informations relatives à la sexualité, à la santé et aux « origines raciales » ne seront plus collectées. Les personnalités jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux ne seront plus fichées dans un dossier de police. Enfin, les mineurs de 13 ans n'y seront plus inscrits à vie.

Tout en nous félicitant de cette victoire, nous restons attentifs à ce que le gouvernement de Monsieur Sarkozy ne sorte un « EDVIGE » bis sous un autre nom et nous réaffirmons la nécessité d’organiser un grand débat parlementaire sur l’ensemble des fichiers de renseignement.

HALTE AU FICHAGE !

Derrière « EDVIGE » se cache une nouvelle base de données pouvant contenir des informations personnelles et intimes sur tout citoyen potentiel qui représenterait « un danger pour l’ordre public ».
On peut dire que ce fichier joue la confusion des genres puisqu’il amalgame des militants politiques ou syndicaux et des leaders de mouvements sectaires ou intégristes. « EDVIGE » comporte, par ailleurs, deux innovations inquiétantes : les mineurs de 13 ans pourront être fichés et les informations sensibles liées à la sexualité ou à la religion seront étendues. Il faut préciser que le droit au contrôle et à la rectification des données ne sera qu’illusoire en l’absence de moyens dévolus à la CNIL.
Le gouvernement a commis une grave erreur en adoptant en catimini le décret « EDVIGE ». Une décision aussi sensible, qui touche aux libertés individuelles, doit être discutée publiquement devant le Parlement. C’est bien le moins qu’on puisse attendre d’un Etat de droit censé nous protéger contre les possibles dérapages du pouvoir.
Personne ne conteste le travail des services de renseignement qui veillent aux intérêts de notre pays. Mais la seule utilité d’« EDVIGE » est de marquer un pas vers le flicage généralisé. Jouer sur les phobies et ficher les individus sont les ingrédients d’une société sécuritaire que nous rejetons vigoureusement.

Nous nous associons à la pétition pour l’abandon du fichier « EDVIGE » et nous vous invitons à la signer en ligne à l’adresse :
http://nonaedvige.ras.eu.org/

NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE

Après ses attaques contre le service public des telecom, le service public de l’énergie et le service public audiovisuel, le gouvernement menace à présent le service public postal.
Le projet qui prévoit la transformation de La Poste en société anonyme n’est pas acceptable car il débouchera fatalement sur sa privatisation.
Avec la suppression de nos tribunaux et de nos hôpitaux, La Poste reste le dernier service public de proximité qui assure un maillage territorial de notre pays et qui ne relègue pas les habitants des zones rurales en citoyens de seconde zone.
Parce que privatisation rime souvent avec régression, les Français devront s’attendre à une augmentation des tarifs et à une baisse de la qualité du service. Les délais d’acheminement du courrier seront rallongés. Les bureaux les moins rentables seront fermés. Par ailleurs, les conditions de travail des salariés seront dégradées et leur emploi menacé.
Nous rappelons au gouvernement que nos services publics ne sont pas à vendre et qu’au contraire, ils doivent être protégés de la sauvagerie du marché et de l’appétit carnassier des actionnaires.

Nous vous invitons à signer en ligne la pétition commune contre la privatisation de La Poste :
http://actus.parti-socialiste.fr/2008/09/10/la-poste-en-danger

Université de Rentrée du Parti Socialiste

Les militants et les élus de la Fédération du Nord se retrouveront samedi 13 septembre à Lomme pour notre Université de Rentrée.
Nous serons heureux de vous rencontrer au stand du Groupe Socialiste du Conseil Général où nous pourrons partager une multitude d’informations sur la politique départementale.
Ce rendez-vous militant est l’occasion d’échanger nos points de vue alors que le Congrès de notre Parti se rapproche à grands pas. Il s’agit d’un temps fort où chacun d’entre nous s’exprime librement. C’est aussi une chance de nous retrouver tous ensemble derrières nos valeurs communes et la richesse de nos différences.
Cette année, le thème de l’Université sera « construire l’espérance » car la gauche a le devoir de bâtir une opposition sérieuse et de proposer une alternative crédible à la politique du Président Sarkozy qui laisse tant de nos concitoyens sur le bord du chemin.
A un moment où l’individualisme gangrène notre pays, nous devons élaborer un projet collectif de justice sociale et d’égalité pour que demain, chacun puisse vivre décemment et s’épanouir dans une société solidaire.
Parce que le débat démocratique au sein de notre Parti est utile pour l’avenir des Français, nous espérons retrouver nos camarades nombreux et motivés.

Le social est une chose… le pouvoir d’achat des plus riches en est une autre !

Parce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) devait être un instrument de la lutte contre la pauvreté nous avons été parmi les premiers à l’expérimenter dans notre département du Nord.
Néanmoins, la mise en œuvre du RSA, accélérée par le Président Sarkozy, suscite notre inquiétude même si la sauvegarde de la Prime Pour l’Emploi est un acquis crucial.
Pour financer le RSA, le gouvernement a choisi de taxer les 12 millions de petits épargnants qui ont souscrit à une assurance-vie. Ce sont les classes moyennes qui vont supporter l’effort de solidarité nationale puisque les gros patrimoines en seront exonérés grâce au bouclier fiscal.
Monsieur Sarkozy prétend jouer le rôle de « Robin des Bois » mais il ne faut pas oublier que l’ensemble de sa politique fiscale reste massivement inégalitaire. En ce sens, Madame Lagarde, ministre de l’Economie, a rassuré les Français les plus privilégiés en laissant entendre dernièrement qu’une réforme de l’impôt sur la fortune était possible.
Par ailleurs, les collectivités locales demeurent dans l’incertitude. Nous ne connaissons pas encore les modalités du transfert de l’Allocation Parent Isolé aux Départements. Nous n’accepterons pas de nous faire flouer comme nous l’avons été avec le transfert du RMI. Nous serons donc particulièrement vigilants sur les conditions de la généralisation du RSA pour éviter une nouvelle pression financière.
Nul doute qu’en mettant le feu des projecteurs sur le RSA, le Président Sarkozy a voulu faire diversion sur les régressions de la rentrée avec la suppression massive de postes dans l’enseignement, la dégradation continue du pouvoir d’achat des salariés et la privatisation annoncée de la Poste.
Entendons-nous bien. Le RSA ne suffira pas à occulter la politique inefficace du gouvernement qui accompagne notre pays dans la récession économique.

Bonne rentrée scolaire !

Le savez-vous ? En 2008, près de 90 000 élèves vont fréquenter les collèges de notre département. Au Conseil Général, nous voulons le meilleur pour nos enfants qui représentent l’avenir.

C’est dans cet esprit que nous avons construit des collèges nouvelle génération. Les élèves de Wazemmes à Lille feront leur rentrée dans des locaux certifiés Haute Qualité Environnementale. Ce sera bientôt le cas des collégiens d’Anne Frank à Roubaix, de Vauban à Maubeuge ou de Van Hecke à Dunkerque. Au total, nous avons investi 166 millions d’euros en 2008 pour la reconstruction des collèges bétons et métalliques, pour la requalification des demi-pensions et pour le plan de maîtrise d’énergie.

Notre action ne s'arrête pas là. C’est avec une grande détermination que nous continuerons de lutter contre les inégalités à l’école. Comme chaque année, nous allons offrir une bourse aux élèves les plus modestes et nous financerons le soutien scolaire pour les enfants en difficulté. Parce que l’école est au cœur de notre combat pour l’égalité, nous veillerons à ce que les collégiens de notre département puissent accomplir leur scolarité dans les meilleures conditions.

Nous souhaitons une très bonne rentrée à nos collégiens ainsi qu’à leur famille.

Menace de récession

L’économie française ne se porte pas bien. L’inflation est en hausse. Les comptes publics sont dans le rouge. Et pour couronner le tout, la récession menace notre pays.
Face à la crise, le gouvernement est impuissant. Il a gaspillé nos moyens avec le bouclier fiscal. Ses marges de manœuvre budgétaires sont nulles. Il n’a plus aucun levier pour relancer l’économie.

Monsieur Sarkozy avait déclaré pendant la campagne électorale qu’il irait « chercher la croissance avec les dents ». Aujourd’hui, c’est au microscope qu’il faut la trouver. Les mesures inefficaces de son gouvernement n’ont servi qu’à accroître les inégalités dans notre pays.
Le budget des collectivités locales, comme le pouvoir d’achat des salariés, ne sera pas épargné par la dégradation de l’économie. Nul doute que les départements seront les premières victimes de l’austérité budgétaire décidée par le gouvernement.

Il faut être lucide. Nous ne pourrons plus nous substituer à la solidarité nationale très longtemps. Si l’Etat ne change pas de cap rapidement, il condamnera l’avenir de notre institution et de ses politiques. Mais peut-être est-ce son intention ?

Inquiétude sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nous venons d’apprendre que le projet de loi sur la généralisation du RSA allait être examiné à la rentrée. Parce qu’il devait améliorer la situation des travailleurs pauvres, le Conseil Général du Nord, en charge de l’insertion, s’était immédiatement porté volontaire pour l’expérimenter dans l’Avesnois.

Mais aujourd’hui le financement de ce dispositif soulève toute notre inquiétude. En effet, le Département va devoir assumer le surcoût du RSA alors que notre collectivité a déjà subi le transfert du RMI qui est loin d’avoir été entièrement compensé par l’Etat. Nous devons nous montrer vigilants car ce sont nos politiques volontaristes en faveur de l’insertion qui seront menacées par cette nouvelle charge.

On voit bien que le gouvernement fait un pas en avant lorsqu’il s’agit d’annoncer la généralisation du RSA et deux pas en arrière lorsqu’il s’agit de le financer. L’Etat traîne les pieds pour les 1, 5 petits milliards d’euros qu’il devrait injecter dans le dispositif. Pourtant, il n’a pas été toujours aussi soucieux de ses dépenses lorsqu’il s’agissait d’offrir 15 milliards de réduction d’impôts aux plus favorisés avec la loi TEPA. Malgré les effets d’annonce, il est évident que le pouvoir d’achat des plus modestes n’est pas la priorité du gouvernement, ce qui est bien regrettable.

Devoir de solidarité pour le sud du département

Les Conseillers Généraux du Groupe socialiste, avec à leur tête le Président Bernard Derosier, se sont mobilisés dans l’urgence après la violente tornade qui a frappé le sud du département.

Les dégâts sont catastrophiques. Le Conseil Général du Nord, en première ligne avec l’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours, a contribué à endiguer les dommages dans les communes meurtries.

Il va sans dire que nous redoublerons de solidarité en faveur des familles qui ont tout perdu en quelques heures.

Partenord Habitat s’engage, en liaison avec les autres bailleurs sociaux du département, à aider chaque famille sinistrée à retrouver un toit décent dans les plus brefs délais.

Rendez-vous au ValJoly !

Au cœur de la nature, la nouvelle station touristique du ValJoly vous permettra de passer un agréable séjour en famille ou entre amis.

Pour les sportifs, activités aquatiques et nautiques, tir à l’arc, minigolf et randonnés sont au programme. Les plus gourmands ne pourront pas échapper à la découverte de notre terroir avec notamment la fameuse bière trappiste de l’Abbaye de Chimay.

Pour les amoureux du patrimoine, l’Ecomusée de l’Avesnois, le Musée du Verre de Sars-Poterie ou encore le site archéologique de Bavay auront de quoi satisfaire toute leur curiosité. Sans oublier les nombreux évènements, des Nuits secrètes au Joly Jazz, qui viendront animer vos vacances au ValJoly.

Au Conseil Général du Nord, nous sommes fiers de cet équipement qui exploite toute la potentialité de notre territoire pour en faire une destination touristique de premier choix.

Lancement du blog

Bienvenue sur le blog des Conseillers Généraux Socialistes et Apparentés du Nord !

Dans ces pages, nous voulons rendre compte de nos travaux, et permettre aux internautes d’être informés en temps direct de nos actions nouvelles, décisions, ou prises de position. Avec 45 élus sur les 79 qui composent notre Assemblée Départementale, le groupe socialiste participe pleinement aux politiques mises en œuvre par Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général.

Notre mandat est placé sous une triple exigence de « Solidarité, Proximité, Ambition pour le Nord ». Nous voulons être utiles au quotidien pour le plus grand nombre de Nordistes, apporter des services qui aident concrètement les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes. Nous voulons aussi des territoires animés, équipés, accessibles et agréables à vivre. Ajoutez à ces ambitions, une politique de solidarité active pour les plus modestes qui font les frais de la gestion erratique du gouvernement. Une politique inégalitaire qui rend la vie encore plus difficile pour bon nombre de familles.

Grâce à la détermination de ses élus de Gauche, l’action du Conseil Général du Nord fait clairement rempart à l’actuelle politique de casse sociale orchestrée par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. Vous pourrez constater que nous ne manquons pas d’initiatives pour faire vivre au quotidien notre engagement solidaire pour le progrès de tous !

Une circulaire lourde de conséquences pour les associations locales oeuvrant à l'insertion des Nordistes

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE LAURENT HOULLIER, CONSEILLER GENERAL DE DOUAI-SUD

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 30 janvier 2008 précise les modalités d'application de la mesure de suppression des exonérations de cotisations-accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) de certains dispositifs. Depuis le 1er janvier 2008, tout employeur implanté sur le territoire français (entreprises, collectivités, administrations, associations...) devra verser pour l'ensemble de ses salariés les cotisations Accident du Travail et Maladie Professionnelle.

Parmi l’ensemble des dispositifs touchés qui ne bénéficient donc plus d'exonération sur ces cotisations, certains sont à signaler :

-les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007,
-les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007, sauf ceux conclus par les groupements d'employeurs avec des jeunes en difficulté de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans,
-l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE),
-l'aide à domicile employée par un particulier fragile,
-les accueillants familiaux,
-l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile ou d'une personne non fragile,
-les structures d'aide sociale,
-les embauches de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs agricoles,
-la transformation de CDD en CDI par des employeurs de main d'oeuvre agricole,
-les zones franches urbaines,
-les jeunes entreprises innovantes.

Alors que le Grenelle de l'Insertion est lancé, la mise en œuvre de cette cotisation aura un impact financier dramatique, mettant en péril les structures chargées d'accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion. Dans le Douaisis, le cas de l’Association « Ecaillon Solidarité Insertion », association d’entraide et d’action sociale, qui emploie aujourd’hui 40 Contrats d’avenir, est particulièrement préoccupant puisque la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail confirmée par la loi de finances de la sécurité sociale de 2008 engendre un surcoût annuel de plus de 11 500 €.

C’est donc, vous le comprenez, Monsieur le Président, un mauvais coup porté au champ associatif local qui œuvre quotidiennement auprès des Nordistes les plus en difficulté. Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement, après avoir fortement incité les Départements à embaucher des Contrats d’Avenir, envisage d'apporter à ces ateliers et chantiers d'insertion, incapables d'assumer ce surcoût, une aide incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial de ces populations.

La fermeture de la Base Aérienne de Cambrai-Epinoy : encore une entaille au tissu économique et social du Cambrésis !

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE BRIGITTE GUIDEZ, CONSEILLERE GENERALE DE CAMBRAI-EST

Monsieur le Président, Chers collègues

Le livre blanc de la Défense annonce la réforme de la carte des implantations militaires. Nicolas Sarkozy veut réduire les effectifs de l’Armée.

Dans le cadre des réformes gouvernementales précédentes indexant l’Education Nationale, le Justice, les Hôpitaux, les services publics… le Cambrésis est de nouveau touché par la menace de fermeture de la BA 103. la base aérienne de Cambrai-Epinoy constitue un élément majeur du Cambrésis et de l’Artois ; installation essentielle du Nord-Pas-de-Calais, la BA 103 fait partie de notre territoire, et avec elle, les 1500 militaires, les civils, et leurs familles.

L’impact économique social et humain de la fermeture de la base irait bien au-delà d’une réorganisation militaire. De nombreux secteurs économiques et sociaux seraient touchés et avec eux, les emplois directs et indirects liés au fonctionnement de la base tels que les commerces, les logements, les classes, les nounous…

Le Cambrésis reste très éprouvé par les fermetures d’usine (textile notamment), le passé pèse encore lourdement dans les difficultés du territoire ;
Nous dénonçons la politique qui consiste à appliquer une logique toute mathématique, qui ne prend aucunement en compte les spécificités locales.

Mercredi dernier, les élus des arrondissements de Cambrai et d’Arras étaient mobilisés avec les habitants et les civils de la base pour former une chaîne humaine autour de la BA 103 et manifester notre attachement au pôle militaire. Nous ne pouvons nous résigner à voir l’ensemble des services disparaître. Nous ne comprenons pas que l’économie et les relations sociales soient détruites.

Il nous est annoncé que la décision sera prise le 3 juillet ou un peu plus tard ! C’est pourquoi, avec les collègues conseillers généraux du Cambrésis, je sollicite, Monsieur le Président, votre intervention auprès du Chef de l’Etat, pour que nous soyons entendus, que les emplois soient maintenus et que l’équité territoriale soit plaidée.

Et maintenant les fermetures d'hôpitaux ...

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE JEAN-LUC CHAGNON, CONSEILLER GENERAL DE VALENCIENNES-EST


Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Les dernières annonces du gouvernement et du Président de la République sur l’organisation hospitalière nous interpellent.
Il est annoncé une carte hospitalière impliquant des fermetures de structures et le regroupement des autres en grands pôles territoriaux. Cette orientation pose de nombreuses questions :

- Quelle est la politique « santé » de ce gouvernement ?

- Quelle vision de l’aménagement du territoire ?
Sur la première question nous avons déjà une réponse : ce gouvernement n’a qu’une seule vision, la rentabilité, le rationnement, aucune vision d’objectifs en termes d’amélioration de la santé des français. La mise en place des franchises, le déremboursement des soins aujourd’hui et demain pour les malades se poursuit. En pratique avec la droite aux affaires, il est sûr que les plus modestes continueront à avoir de plus en plus de mal à se soigner.

Sur la deuxième question, il semble évident qu’avec la réforme qui se profile le tissu hospitalier va se réduire. Certainement est-il nécessaire de restructurer le tissu hospitalier, de l’adapter, mais pas de le restreindre. Je vous rappelle qu’il y a quelques mois la maternité de Condé-sur-Escaut a été fermée, les lits supprimés. Rien ne l’a remplacée et même le Département n’a plus de locaux pour ses activités de Protection Maternelle et Infantile - PMI.

Notre région a déjà fait une restructuration de son tissu hospitalier il y a dix ans. Aujourd’hui, c’est au développement de l’outil hospitalier qu’il faut s’attaquer en même qu’à la correction des inégalités entre et au sein des territoires.

Monsieur le Président, je vous demande de vous associer au mouvement de protestation qui se met en place.

Contre l'entreprise de démantèlement social du gouvernement, le Conseil Général du Nord est un rempart pour les plus fragiles.

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

INTERVENTION DE DIDIER MANIER

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

L’examen du compte administratif de notre Département est à première vue une formalité. Mais dans les faits, il est notre vrai bilan politique.

D’une part, parce qu’il clôt définitivement une année budgétaire, l’année 2007. D’autre part, parce qu’il met chacun devant ses responsabilités. Ce contrôle du compte administratif sonne comme un instant de vérité. Notre collectivité a su gérer avec sérieux et efficacité les finances départementales. Notre budget a respecté les deux principes fondamentaux que sont l’équilibre et la sincérité budgétaires.

Le mérite en revient à notre collègue, Bernard Haesebroeck. Et j’en profite pour féliciter également les services : Monsieur Michel Lavenseau, notre Directeur Général et Monsieur Gérard Courbet, notre Directeur Général Adjoint chargé des finances. Alors que le déficit public s’aggrave de manière inquiétante au sommet de l’Etat, il est bon de rappeler que le Conseil Général du Nord utilise quant à lui les deniers de nos concitoyens avec parcimonie, en veillant à l’utilité de chaque euro dépensé. Un indicateur de cette bonne gestion est le taux de réalisation.

Au titre de l’exercice 2007, il s’élève à 95,1% pour les dépenses de fonctionnement et à 74,3% pour les dépenses d’investissement. Ces taux de réalisation sont particulièrement satisfaisants. Ils montrent que nous mobilisons efficacement nos ressources dans l’intérêt du Nord et des Nordistes.

C’est grâce à cette gestion réaliste que nous avons pu préserver nos politiques volontaristes. Je ne vais pas en faire le tour… mais certaines d’entre elles méritent tout particulièrement notre attention. Notamment parce qu’elles touchent au quotidien de nos concitoyens. Et nous savons que leur quotidien est de plus en plus difficile : baisse du pouvoir d’achat, franchises médicales, remise en cause des 35h, chasse aux chômeurs… indéniablement, cette année 2008 a été marquée par des reculs sociaux inacceptables.

Malheureusement, la situation du pays n’est pas prête de s’améliorer. La nouvelle Loi de Modernisation Economique, sous couvert de faire baisser les prix, va accroître le poids des grandes surfaces et des banques. C’est encore la loi du plus fort qui va triompher. Nous savons pertinemment que les conditions de référencement pour les fournisseurs sont parfois tellement drastiques que les petites entreprises sont complètement lésées. Parfois même, elles sont contraintes de licencier pour s’ajuster sur les exigences des centrales d’achat. Et au bout du compte les prix à l’affiche ne cessent d’augmenter. Cette loi ne prend aucune garantie pour que l’autorité de la concurrence dispose de moyens suffisants pour mettre en cause les monopoles locaux. Bien au contraire, elles laissent présumer un renoncement à l’action de groupe chère aux associations de consommateurs. Le président Sarkozy avait promis de s’atteler à la question du pouvoir d’achat mais en réalité il construit une nouvelle machine à inégalités où la grande distribution, les centrales d’achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres.

Contre la casse sociale du gouvernement, le Conseil Général du Nord est un rempart pour les plus fragiles. Parce qu’aujourd’hui, nul n’est à l’abri du chômage, de la précarité et de la misère ; au Département, nous avons voulu donner ou redonner une chance à chacun.

Redonner une chance à chacun avec notre politique d’insertion pour laquelle nous avons dépensé près de 433 millions d’euros. Cette politique, il faut nous en féliciter. Et nous ne sommes pas prêts à la remettre en cause, bien au contraire. Le nombre d’allocataires titulaires d’un contrat d’insertion progresse constamment : plus de 54% d’entre eux en bénéficient aujourd’hui. Nous avons augmenté nos efforts dans le domaine des contrats d’avenir en dépensant plus de 21 millions d’euros en 2007 contre 18 millions d’euros en 2006.

Il m’a semblé important de citer ces quelques chiffres. Ils montrent que notre action départementale refuse de s’aligner sur les régressions sociales du gouvernement. Il en va de même pour l'éducation. Les injustices de la vie ne concernent pas seulement les adultes. Elles touchent les enfants dès leur plus jeune âge. Personne ne peut rester indifférent à cela. La majorité départementale en est bien consciente. C’est pourquoi elle a fait de l’éducation l’une de ses priorités.

Pour préparer l’avenir de nos enfants, nous avons investi plus de 163 millions d’euros. Ainsi, les collégiens de Thiant, de Solesmes, de Mons-en-Baroeul, de Roubaix pourront accomplir leur scolarité dans de nouveaux bâtiments. Nous avons également équipé l’ensemble des collèges de classes pupitres qui permettront à tous les élèves de maîtriser l’outil informatique. L’ambition pour le Nord et les Nordistes, n’en déplaise à nos collègues de la Droite, c’est nous qui l’avons portée ! Comme nous avons porté les aides à la demi-pension et les aides aux collégiens en difficulté scolaire.

Nous avons bien fait car les élections des 9 et 16 mars résonnent comme un gage de satisfaction des habitants de notre Département. Je le dis. Le travail accompli par la majorité de gauche a été salué par nos concitoyens. Ce résultat n’est pas tombé tout seul. Nous avons dû déployer beaucoup d’énergies pour l'aménagement des territoires et les 32 millions d'euros que nous lui avons consacré, pour le développement économique (11 millions d'euros) ou encore pour moderniser la voirie qui nous a été transférée (153 millions d’euros en 2007 dans le cadre du Plan Routier Spécial « routes nationales transférées » contre 96 millions d’euros en 2006).

Les électeurs ont sans doute reconnu notre volontarisme mais aussi la responsabilité avec laquelle nous avons géré le Département. Cette responsabilité ; nous la retrouvons dans la Décision Modificative N°1 qui garantit la stabilité de notre budget. Ce qui saute aux yeux, c’est la fragilité de notre équilibre budgétaire à l’issue de la Décision Modificative N°1 qui dégage un excédent de 9 millions d’euros que nous avons affecté, comme chaque année, à l’environnement et aux Espaces Naturels sensibles.

Malgré la crise des finances publiques, la majorité départementale a souhaité inscrire des crédits supplémentaires pour des actions significatives. Des actions qui améliorent la qualité de vie des Nordistes.

C’est le cas des 3 millions d’euros que nous avons accordés pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Valenciennes ou des 2,5 millions d’euros affectés aux réparations urgentes dans les collèges. Enfin, pour faire face au désengagement de l’Etat vis-à-vis des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), nous avons dû injecter 2 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du versement de l’Allocation pour les Personnes Agées.

On voit bien que nous faisons du mieux possible pour optimiser nos marges de manœuvre qui se réduisent comme peau de chagrin. Cette Décision Modificative montre en filigrane l’échec de la décentralisation telle qu’elle est déclinée par la Droite. Le manque de compensations financières est en train d'asphyxier les collectivités territoriales.

Ceci est particulièrement vrai dans le Département du Nord. Prenons l’exemple du transfert des TOS et du personnel de la DDE. La taxe sur les conventions d’assurance, sensée compenser la prise en charge des 1500 nouveaux agents, nous a rapporté 50 millions d’euros. C’est nettement insuffisant.

Je pense qu’il est inutile de rappeler que les collectivités territoriales ont hérité des impôts les moins dynamiques, les « 4 vieilles ». Et on le voit bien, les nouveaux impôts transférés ne tiennent pas toutes leurs promesses. Et je ne parle même pas du plafonnement de la taxe professionnelle ou de la diminution des droits de mutation… Autant de manques à gagner pour le Département.

On assiste à un dépérissement de la fiscalité locale. Autrement dit, notre autonomie fiscale se retrouve écornée. Sur ce plan, l’avenir est de plus en plus sombre. Dans le cadre de la Révision Générale des Prélèvements Obligatoires, l’Elysée envisage de s’en prendre à une de nos recettes principales : la taxe professionnelle. Il est prévu d’exonérer les entreprises en fonction de leur investissement. Mais l’Etat ne dit pas comment il compensera le manque à gagner pour les collectivités territoriales. Ce que l’on peut craindre du Président Sarkozy c’est qu’il choisisse la solution de facilité : on l’entend à nouveau remettre en cause les Départements. C’est dire que la démocratie de proximité est en réel danger.

Comment le Conseil Général du Nord va-t-il pouvoir affronter cette situation ? Je crois que nous allons devoir redoubler nos efforts pour préparer l’avenir. La gestion publique départementale doit s’inscrire dans une démarche prospective pluriannuelle comme nous le faisons déjà pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Il faut être lucide. Nous allons devoir rivaliser d’ingéniosité et d’efforts financiers pour compenser les nombreux désengagements du gouvernement.

Nous allons également devoir nous battre pour obtenir ce qui nous est dû par l’Etat au titre des transferts de compétence. Je vais prendre un exemple éloquent : le financement de l’allocation du RMI. Le Département du Nord verse 385 millions d’euros. L’Etat, par le biais de la TIPP, n’indemnise qu’à hauteur de 310 millions d’euros. Il nous reste un déficit de 75 millions d’euros. Oui. J’ai bien dit de 75 millions d’euros qui sont à la charge du Département en 2007.

Il est clair que dans ces conditions nous ne pourrons plus assumer très longtemps le financement de l’insertion. L’écart est trop grand entre les dépenses réellement supportées et la compensation que le Département perçoit. D’autant plus que les dotations de l’Etat, qui représentent plus du tiers de nos recettes, évoluent à une vitesse bien inférieure à celle de l’inflation. On voit bien que notre autonomie financière n’est pas respectée ! Aujourd’hui, elle est même dangereusement menacée. S’il est écrit, dans la Constitution de notre République, que les collectivités territoriales s’administrent librement (article 72) ; il n’est pas dit qu’elles doivent assumer les carences de l’Etat ! Surtout lorsque celui-ci consent des réductions d'impôt aux plus favorisés de notre pays ... alors que les collectivités souffrent d'un manque criant de moyens !

Nous devons être revendicatifs vis-à-vis de l’Etat si l’on veut continuer à offrir nos services aux Nordistes qui en ont bien besoin. Il n’est pas nécessaire de rappeler que notre Département assure des missions de service public essentielles. Ces missions ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel de la réduction du déficit public, déficit dont notre collectivité n’est pas responsable ! Je vous le demande. Qui financera les collèges, l’Allocation aux Personnes Agées, l’insertion si nous ne le faisons pas ?

Voilà tout le paradoxe de la Droite. Alors qu’elle commande des rapports pour supprimer les départements, elle nous laisse la mise en œuvre d’une mesure phare, le RSA, qui risque de rester purement symbolique en raison du manque de moyens dégagés. Encore une fois, le gouvernement laisse à d’autres le soin de trouver les financements nécessaires pour mettre en œuvre des politiques qui devraient relever de la solidarité nationale.

Comme je le disais au début de mon intervention, l’examen du compte administratif doit mettre chacun face à ses responsabilités. C’est le cas du Département du Nord. Ce doit être le cas de l’Etat. Le Nord et les Nordistes en ont assez d’être considérés comme la cinquième roue du carrosse ! Nous n’accepterons pas de voir nos ambitions freinées par les multiples désengagements du gouvernement.

Malgré ce contexte que j’ai voulu dénoncer, nous pouvons nous montrer satisfaits de la gestion des deniers départementaux. C’est pourquoi, Monsieur le Président, mes Chers Collègues, au nom du Groupe Socialiste, nous approuvons le Projet de Compte Administratif et la Décision Modificative N°1.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

1 an de Sarkozy ...

... 1 an d'illusions, 1 an de régression !

Les plus déçus par l’action du Président SARKOZY sont évidemment ceux qui ont cru en lui. Les plus en colère sont les Français les plus modestes qui font les frais de la gestion erratique du pouvoir. Une politique inégalitaire qui rend la vie encore plus difficile pour bon nombre de familles.

En une seule année, il faut accuser le coup du paquet fiscal pour les plus fortunés, les franchises médicales, les promesses éhontées sur le pouvoir d’achat, la prime pour l’emploi des salariés modestes qui va être siphonnée pour financer le Revenu de Solidarité Active, le prix de l’essence … Sans parler de la pénurie de logements, du chômage, des emplois de plus en plus précaires, de l’insécurité, des retraites, qui font l’objet de grands discours, sans être suivis d’effets.

Nos concitoyens ne pardonneront pas, non plus, la mise à mal de l’Education Nationale avec les suppressions drastiques des postes d’enseignants, des moyens d’encadrement, la baisse des niveaux scolaires qui finira par pénaliser les écoliers français.

Si les idéaux humanistes d’égalité des chances, d’accès de tous à la connaissance, laissent indifférents les élus libéraux, les enjeux économiques liés à la qualification et la performance de la masse salariale devraient pourtant compter. Sur ce plan, c’est l’avenir de nos enfants que l’on hypothèque de façon irresponsable au moment où la Chine, le Japon, l’Inde, et d’autres pays encore misent tout sur leur jeunesse.

Inquiétant et irresponsable, tel est le bilan du Président : des promesses au bilan, la chute est rude !

Aux côtés des personnes âgées ...

DES ACTIONS INNOVANTES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES : UN ENGAGEMENT DES SOCIALISTES DU DEPARTEMENT DU NORD

La lutte contre l’exclusion des personnes les plus fragiles et notamment des personnes âgées est une grande priorité de la majorité de gauche du Conseil Général. L’effort de solidarité envers cette population est plus que jamais nécessaire dans notre société, menacée par les dérives de l’individualisme. L’action du Conseil Général du Nord dans le domaine de l’aide aux personnes âgées est notoire puisqu’il subventionne, depuis plusieurs années, le service de maintien à domicile avec la fourniture de repas, l’administration des soins infirmiers, l’aide ménagère et participe parallèlement au financement de leur hébergement.

UNE POLITIQUE DE POINTE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES

Cette nouvelle politique volontariste du Conseil Général tend à favoriser l’émergence d’actions innovantes en direction des personnes âgées, conformément à la quatrième orientation définie dans le Schéma d’Organisation Sociale et Médico-Sociale 2007-2011. Loin de se cantonner à la simple mise en œuvre des politiques obligatoires, transférées par l’Etat, la majorité de gauche du Conseil Général a décidé d’apporter de nouvelles réponses aux besoins des personnes dépendantes.

Avec ce dispositif, le Département entend promouvoir des actions innovantes pour améliorer le confort des personnes âgées, qui doivent, comme tout un chacun, pouvoir s’épanouir malgré les difficultés qu’elles rencontrent dans leur vie quotidienne. Le « vivre-mieux » est un credo de la majorité de gauche du Conseil Général qui s’est engagée sur tous les fronts dans la lutte contre les dépendances.

LE SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL AUX ACTEURS MEDICO-SOCIAUX

Cette politique repose sur une démarche partenariale d’appel à projets qui implique la mobilisation des acteurs médico-sociaux publics ou privés : Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées (EHPA), Etablissements Hospitaliers pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) / Unités de Soin Longue Durée (USLD), accueil de jour, Services d’Aide à Domicile (SAD) autorisés et Centres sociaux. Les actions des porteurs de projet qui répondent le mieux aux nouveaux besoins des personnes dépendantes bénéficieront d’une subvention du Département. A travers cette politique, le Conseil Général témoigne tout son soutien aux structures les plus en pointe dans le développement d’une offre de services en faveur des personnes âgées.

Le financement des actions qui seront choisies par le Conseil Général s’appuie sur la création du Fonds Départemental à l’Innovation. L’enveloppe globale consacrée à cette politique s’élève à un montant de 150 000 €, ce qui permettra de financer quatre actions à hauteur de 37 500 €. Le déblocage de cette somme a nécessité un réel effort de la majorité de gauche du Conseil Général dans une période où les restrictions budgétaires dues au désengagement de l’Etat remettent en cause les politiques les plus volontaristes du Département.

La mise en œuvre de ces actions innovantes comporte également un objectif de réduction des inégalités territoriales en matière de traitement des dépendances puisque les possibilités de subventionnement pour 2008 concernent des établissements situés dans des secteurs où les besoins sont plus importants qu’ailleurs : les Flandres Maritimes, Lille, Douai, Avesnes sur Helpe. Dans un souci d’équilibre territorial, quatre autres secteurs ont d’ores et déjà été sélectionnés pour bénéficier de ce subventionnement en 2009 : les Flandres Intérieures, Roubaix-Tourcoing, Valenciennes et Cambrai. L’opportunité de pérenniser ce financement pourra être soulevée si ces actions innovantes rencontrent le succès escompté auprès des personnes âgées.

REPONDRE AUX ATTENTES ET AUX NOUVEAUX BESOINS DES PERSONNES AGEES

Pour être éligibles, les actions innovantes conçues par les porteurs de projet doivent poursuivre l’un des objectifs suivants :

- Soutenir et accompagner les familles
Les familles jouent un rôle crucial dans le dispositif de maintien à domicile des personnes âgées. Celles-ci doivent donc être soutenues dans la charge que peut représenter l’accompagnement quotidien d’une personne dépendante.

- Faciliter la mobilité des personnes âgées
Les personnes âgées doivent pouvoir accéder au plus large panel possible de services dont elles ont besoin afin d’optimiser leur participation à la vie sociale.

- Conforter l’accès à la culture
Le bien être de la personne nécessite des réponses diversifiées dépassant le simple aspect de la dépendance afin de lui permettre un véritable épanouissement personnel. Dans cette perspective, l’accès à la culture participe à l’intégration pleine et entière de la personne âgée à la vie de la cité.

- Promouvoir les relations intergénérationnelles
Les personnes âgées jouent de multiples rôles dans la société. : il convient de valoriser leur participation sociale qui favorise les relations et les solidarités entre les générations tout en contribuant à changer le regard porté sur la vieillesse.

La mise en œuvre de ces actions devrait permettre aux personnes âgées de, non seulement, bénéficier d’une meilleure qualité de service mais aussi de retrouver une vie sociale active alors que l’isolement des personnes dépendantes est devenu un véritable problème de société.

Avec ce volet « Innovation » du Schéma d’Organisation Sociale et Médico-Sociale 2007-2011, le Département du Nord, en partenariat avec les acteurs médico-sociaux, pourra impulser des actions de pointe conformes aux impératifs de souplesse, de proximité et de développement social. A travers cette politique volontariste, ce sont les valeurs de solidarité portées par la majorité de gauche du Conseil Général qui pourront une nouvelle fois s’exprimer en faveur des personnes âgées de notre Département.