14 août 2008

Inquiétude sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nous venons d’apprendre que le projet de loi sur la généralisation du RSA allait être examiné à la rentrée. Parce qu’il devait améliorer la situation des travailleurs pauvres, le Conseil Général du Nord, en charge de l’insertion, s’était immédiatement porté volontaire pour l’expérimenter dans l’Avesnois.

Mais aujourd’hui le financement de ce dispositif soulève toute notre inquiétude. En effet, le Département va devoir assumer le surcoût du RSA alors que notre collectivité a déjà subi le transfert du RMI qui est loin d’avoir été entièrement compensé par l’Etat. Nous devons nous montrer vigilants car ce sont nos politiques volontaristes en faveur de l’insertion qui seront menacées par cette nouvelle charge.

On voit bien que le gouvernement fait un pas en avant lorsqu’il s’agit d’annoncer la généralisation du RSA et deux pas en arrière lorsqu’il s’agit de le financer. L’Etat traîne les pieds pour les 1, 5 petits milliards d’euros qu’il devrait injecter dans le dispositif. Pourtant, il n’a pas été toujours aussi soucieux de ses dépenses lorsqu’il s’agissait d’offrir 15 milliards de réduction d’impôts aux plus favorisés avec la loi TEPA. Malgré les effets d’annonce, il est évident que le pouvoir d’achat des plus modestes n’est pas la priorité du gouvernement, ce qui est bien regrettable.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Annonce sur france info de ce jour. La mise en place du RSA ne sera pas mis en place avant 2010. Avec 13% de Français en situation de précarité, ce gouvernement prend vraiment son temps à moins qu'il revient sur le paquet fiscal distribué aux plus aisés.
Jean Luc

Anonyme a dit…

la priorité n'est pas orienté vers les plus modestes, tout dernièrement par une décision personnelle M SARKOZY a décidé d'offrir la gratuité de la scolarité des enfants d'expatriés français, sans conditions de ressources, supprimant le système des bourses, le cout pour l'état est de 760 Me annuels,non budgétés, soit la moitié du RSA. il est vrai que son fils LOUIS est concerné car il est scolarisé aux USA.

Anonyme a dit…

Alors que le premier ministre a avoué mardi matin que le Revenu de solidarité active coûtait trop cher pour être généralisé, l’ancien président d’Emmaüs étudie déjà plusieurs scénarii pour le mettre quand même en œuvre l’année prochaine.
DOSSIER
Martin Hirsch
Sommaire
La taxation du capital pour financer le RSA suscite la controverse
Sarkozy veut taxer les revenus du capital pour financer le RSA
Martin Hirsch ne désespère pas de mettre en place son RSA en 2009
Martin Hirsch : « Je ne veux pas d'un RSA au rabais »
« Les employeurs ne doivent pas profiter du RSA pour développer des emplois précaires. »
« J'ai reçu un courrier où l'on me traitait de collabo. »
Martin Hirsch, stratège antipauvreté
Le RSA : de la mesure de la pauvreté à ses limites
La chômarde et le Haut CommissaireLe Revenu de solidarité active (RSA) n’est pas enterré mais il a du plomb dans l’aile. Depuis plusieurs jours, on assistait de toutes parts à une insidieuse remise en cause de sa généralisation début 2009, mauvaise conjecture oblige. Sur France Inter ce matin, le premier ministre lui a porté une estocade quasi-finale : « le projet présenté par Martin Hirsch a deux inconvénients : il est coûteux, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros, et puis il conduit à diminuer la Prime pour l’emploi pour un très grand nombre de Français ». C’est on ne peut plus clair : le RSA ne sera mis en place que s’il est gagé sur des économies.

« C’est bien que ce débat intervienne maintenant », assure-t-on au Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, où l’on ne doit pas être mécontent de la tournure prise par les événements. C’est en effet Martin Hirsch qui a lui-même allumé la mèche la semaine dernière en s’inquiétant de la frilosité du gouvernement à lui accorder le financement nécessaire.

Mais outre la question du coût, la limite la plus importante a été posée par les parlementaires UMP qui voyaient d’un très mauvais œil le souhait de l’ancien président d’Emmaüs France de fondre la prime pour l’emploi (PPE) au sein du RSA. Et pour cause, la PPE est versée à plus de 8 millions de personnes et sa suppression au profit des bénéficiaires du RSA entraînerait entre 2 à 3 millions de perdants. « C’est bien de se concentrer sur la pauvreté mais il faut aussi penser aux autres, et notamment à ceux qui ont des salaires tout juste supérieurs au seuil de pauvreté », plaide Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui milite au contraire pour une revalorisation de la PPE. Mais Martin Hirsch n’a pas pour autant dit son dernier mot. « Le principal, c’est que le RSA soit généralisé l’année prochaine », avoue-t-on dans son entourage.

« Martin Hirsch mène une course contre la montre », concède son ami Xavier Bertrand, le ministre du Travail. Le haut commissaire réfléchit donc à plusieurs pistes pour permettre au RSA de voir tout de même le jour en 2009. Primo, une généralisation en milieu d’année afin de réduire la facture par deux : c’est la solution préconisée par quelques-uns de ses alliés au gouvernement. Deuzio, une généralisation dans un premier temps a minima, sur les seuls Rmistes et bénéficiaires de l’Allocation parent isolé (API), avant une extension ultérieure aux travailleurs pauvres. Tertio, un allégement de la CSG ou de cotisations sociales sur les bas salaires pour compenser la perte de l’absorption de la PPE par le RSA.

Reste néanmoins à trouver les redéploiements de dépenses sociales ou les ressources nouvelles pour financer le RSA. L’argent, encore et toujours le nerf de la guerre… En la matière, le haut commissaire ne manque pas d’idées : une contribution des superprofits, des rachats d’actions par les entreprises, la suppression de certains avantages fiscaux sur les revenus du capital, une ponction sur la caisse noire de l’UIMM… « On peut dire qu’on ne veut pas le faire, on ne peut pas en revanche nous opposer que c’est impossible », insiste Martin Hirsch. Comme le disait récemment l’un des opposants au RSA, le combat n’est en effet pas terminé…