Mobilisons-nous pour la survie de la décentralisation !

Le 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France s’est déroulé le 22 et 23 septembre dernier dans un climat d’hostilité. Les réformes préparées par le gouvernement ne présagent rien de bon pour nos collectivités.

Ces dernières années, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux des compétences croissantes, nombreuses et coûteuses. Nous avons pris en charge la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et tout récement le Revenu de Solidarité Active (RSA). Nous avons assumé les responsabilités que l’Etat ne voulait plus endosser. Il a pu charger la barque des Conseils Généraux en se délestant du poids de la solidarité. L’APA en est le meilleur exemple. En 2002, l’APA représentait une dépense de 25 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat d’environ 80 %. En 2007, l’APA représentait une dépense de 202 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat de seulement 25 %.

Face à la crise, les Conseils Généraux se sont donc retrouvés en première ligne. Nous avons dû affronter l’explosion brutale des dépenses sociales liées à l’aide aux familles en difficulté. Pendant ce temps, nos recettes ont dégringolé. Les droits de mutation ont chuté avec la crise du marché immobilier. C’est une perte évaluéeentre 70 et 90 millions d’euros pour le Conseil Général du Nord en 2009.

Aujourd’hui, nous entrons dans une période décisive pour l’avenir. Nos collectivités sont amenées à gérer d’importants dossiers. Le Département va mettre en œuvre le nouveau Pacte Territorial pour l’Insertion. Nous allons nous battre pour l’emploi car c’est la première préoccupation des Nordistes. La Région prépare la sortie de la crise économique et se mobilise pour faire du Nord Pas-de-Calais un grand territoire attractif et compétitif. Solidaires pour aujourd’hui et ambitieux pour demain, c’est le pari des élus socialistes.
Mais il y a péril en la demeure. Le Conseil Général et le Conseil Régional sont tous deux menacés par la suppression imminente de la taxe professionnelle. Après nous avoir asphyxié par des transferts non compensés, l’Etat va finir par nous étrangler. Nous savons ce que nous allons perdre en étant sûr de ne rien gagner. Au Conseil Général, les recettes issues de la taxe professionnelle représentent près de 400 millions d’euros cette année.

C’est le coup de grâce. Cette réforme va tuer notre marge de manœuvre financière. Elle sera funeste pour nos collectivités. De notre côté, nous exigeons une vraie réforme en profondeur de la fiscalité. Il y a urgence. Cette réforme est devenue indispensable. L’Etat doit nous fournir une ressource dynamique et pérenne pour compenser notre bloc de compétences à l’euro près. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) serait l’une des solutions à envisager. Elle nous permettrait de financer toutes nos dépenses de solidarité. Les impôts locaux seraient consacrés à nos politiques volontaristes : l’aide aux communes, le soutien aux associations, à la culture, au sport ou au tourisme.

Il n’y a pas de hasard dans tout cela. L’asphyxie financière des collectivités est en cohérence avec le projet de réforme territoriale. C’est durcir la gestion des collectivités pour mieux discréditer les élus de proximité. Cédant aux attaques les plus populistes, le gouvernement prétexte vouloir faire des économies. Il n’en est rien. La seule création du conseiller territorial coûterait plus de 25 millions d’euros aux Français. Avec des élus mutants qui siégeraient à la Région et au Département, on veut éloigner les politiques des territoires et les citoyens de leurs élus.

La boucle sera bouclée. Privées d’autonomie financière et fiscale, nos collectivités seront également privées d’autonomie politique. C’est une grave entorse au principe de la libre administration. C’est la fin de la décentralisation.

Nous voulons une réforme territoriale mais pas n’importe laquelle. Nous ne voulons pas d’une décentralisation synonyme d’abandon des territoires et de leurs habitants. Nous voulons une réforme territoriale qui réponde aux enjeux du XXIème siècle en termes de transparence et de démocratie, de service public de proximité et d’efficacité. S’il est nécessaire de généraliser l’intercommunalité, ce n’est pas pour réaliser des économies d’échelle mais bien pour développer un territoire de manière stratégique et dynamique.

Nos collectivités jouent chacune leur rôle. La suppression d’un échelon est une hérésie. L’organisation locale, dans la plupart des pays européens, s’articule bien autour de quatre niveaux distincts qui conjuguent proximité et vision du territoire.

Sous couvert de rationaliser les politiques, le gouvernement souhaite recentraliser les pouvoirs. Avec la suppression de la clause générale de compétence, le Conseil Général deviendra un simple prestataire de l’Etat. Notre action au quotidien de solidarité envers les hommes et les territoires sera compromise. Nous ne pourrons plus aider les petites communes à s’équiper. Nous ne pourrons plus soutenir la création d’entreprises dans nos ruches.

L’heure est grave. L’Elysée met toutes ses forces dans la bataille. Lors du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, injonction a été donnée aux conseillers généraux de droite de ne pas voter la résolution finale relative à la compensation de la taxe professionnelle et à la réorganisation territoriale. La tendance était au consensus quant aux inquiétudes.

A travers ces deux réformes, le gouvernement s’attaque au seul contrepouvoir que représentent nos collectivités. Nous ne pouvons pas laisser faire la monocratie sarkozienne. Nos collectivités incarnent la solidarité, la proximité, le progrès. Ces valeurs ne sont pas éculées. La crise montre, au contraire, qu’elles gardent toute leur pertinence pour lutter contre les effets dévastateurs d’un libéralisme forcené. Nos concitoyens attendent des services publics modernes, des politiques innovantes, des réponses en matière d’emploi, de transport, d’environnement. C’est le combat quotidien des socialistes. Aujourd’hui, nous devons nous mobiliser contre l’épée de Damoclès que représente pour nos collectivités le diktat recentralisateur.

La rentrée sera bouillante pour le gouvernement !

Les vacances sont finies. Cette année encore, tout le monde n’a pas pu en profiter. La moitié des Français n’ont pas eu les moyens de partir. Je pense aux salariés touchés par la crise économique, à tous ceux qui ont été licenciés, à tous ceux qui ont subi le chômage technique, à toutes les familles qui voient leur pouvoir d’achat dégringoler. Ils sont les victimes directes de la politique du gouvernement, une politique économiquement irresponsable et socialement scandaleuse.

Malgré la crise, une minorité continue de tirer son épingle du jeu à l’image des traders de la BNP Paribas qui ont empoché une prime d’un milliard d’euros cet été. Le jeu de dupes entre le gouvernement et les banquiers continue ! C’est d’autant plus révoltant que ces bonus seront protégés par le bouclier fiscal. Comment justifier le maintien d’une telle mesure quand de plus en plus de Français ont dû mal à se loger, à se nourrir ou tout simplement à se soigner ?

Cet été, le gouvernement nous a promis la fin de la crise. La reprise économique serait imminente. Qu’en est-il en réalité ? La situation de l’emploi ne s’est guère améliorée. Le nombre de demandeurs d’emploi est reparti à la hausse en juillet. Le taux de chômage pourrait atteindre 10 % d’ici la fin de l’année. Dans le Nord, nous savons que les choses ne vont pas beaucoup mieux. De nombreux salariés restent menacés par les fermetures d’usine comme chez Sodemeca à Seclin où les négociations piétinent.

Quant aux salariés qui ont gardé un emploi, ils devront travailler comme des machines. Cet été, le gouvernement a fait valider la loi sur le travail du dimanche. Il a commencé à s’attaquer à la retraite des mères de famille en envisageant de supprimer la bonification dont elles bénéficient. Ce sera bientôt une double peine pour les femmes qui subissent déjà une inégalité de traitement dans le privé comme dans le public.
Les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise sont considérables. Les collectivités locales sont en première ligne pour les atténuer. Elles assurent encore un minimum de solidarité face aux désengagements de l’Etat. Dans ce contexte, le Groupe Socialiste du Conseil Général du Nord s’est réuni pour définir les grandes orientations de la rentrée. Notre priorité, c’est d’accompagner les familles nordistes les plus en difficulté comme nous l’avons toujours fait. C’est jouer notre rôle de bouclier social. C’est donner ou redonner une chance à chacun.

Avec le Revenu de Solidarité Active, nous allons mettre en place des actions d’insertion en faveur des allocataires les plus éloignées de l’emploi. Nous devons apporter de nouvelles réponses aux problèmes de mobilité ou de santé que peuvent rencontrer les personnes exclues de l’emploi. En cette période, notre message est clair : le Département sera aux côtés des Nordistes. La précarité n’est pas une fatalité. Ne baissons pas les bras. Nous ne devons pas imiter l’Etat qui abandonne les allocataires du RSA dans la jungle de Pôle Emploi.

Notre ambition pour le Nord et les Nordistes est intacte. Malheureusement, le gouvernement ne cesse de nous mettre des bâtons dans les roues. Après nous avoir asphyxié par les transferts non compensés, il envisage de supprimer la taxe professionnelle. Cela représente la moitié de nos recettes directes !

A cette incertitude financière, il faut ajouter l’incertitude institutionnelle qui plane sur les Départements. Avec le projet actuel de réforme territoriale du gouvernement, des pans entiers de nos politiques volontaristes vont disparaître. Le Département ne pourra plus intervenir dans le développement économique et l’aide à l’aménagement des communes. Toutes ces actions de proximité seront supprimées. A terme, c’est l’avenir même de notre collectivité qui est compromis ! Sous couvert d’économie, le gouvernement jette en pâture la démocratie locale, les territoires et les services publics. Ce sera moins d’écoles, moins de transports, moins d’accueil pour les enfants et les aînés, moins de soutien aux associations, au sport et à la culture.

Ici, les collectivités locales ont porté de grands projets : hier avec le Tunnel sous la Manche et demain avec le Louvre Lens. Elles aménagent les territoires en construisant des routes et des collèges. Elles accompagnent les Nordistes tout au long de leur vie. Aujourd’hui, tout cela est compromis. La République des territoires – cette force économique, démocratique et sociale – est promise à la disparition. Toutefois, les élus des collectivités ne se laisseront pas faire. Le big bang territorial des Sarkozy – Fillon ne passera pas comme une lettre à la poste. Nous défendrons une vraie réforme locale pour une décentralisation soucieuse des hommes et des territoires.

Le Parti Socialiste doit prendre toute sa part à ce combat. La traditionnelle Université d’Eté de La Rochelle nous a rangé en ordre de bataille. C’est une bonne nouvelle. Les Français ont plus que jamais besoin d’un Parti Socialiste uni et renouvelé, audible dans son travail d’opposant et crédible dans ses propositions.

De nombreux combats nous attendent, notamment sur le terrain de l’éducation.

La rentrée scolaire en 2009, ce sont 13 500 postes supprimés avec comme conséquences, des fermetures de classes en pagaille, des suppressions d’options, des remplacements non assurés et des conditions de travail toujours plus dures pour les enseignants. Malheureusement, les enfants en paieront les pots cassés et en particulier ceux qui connaissent les plus grandes difficultés. Cinquante classes ont fermé en 10 ans à Villeneuve d’Ascq. A l’école Chopin, avec cinq élèves en moins, une classe complète va fermer. La rentrée sera serrée.

D’autres projets du gouvernement sont tout aussi inquiétants. Le Ministre de l’Industrie a profité de l’été pour sortir le projet de privatisation de La Poste. Elus de proximité, nous ne pouvons pas l’accepter. Rappelons que la Poste assure de la cohésion sur les territoires, en zone rurale comme dans nos quartiers urbains. Notre service postal, outil d’aménagement et de lien social, n’est pas à vendre !

La rentrée promet d’être bouillante pour le gouvernement ! Education, services publics, pouvoir d’achat des familles, nous serons sur tous les fronts. C’est avec détermination que nous défendrons nos acquis sociaux, républicains et démocratiques.

Rentrée scolaire : réaction contre les propos de l'UMP à Villeneuve d'Ascq

3 fermetures de classes dans le Sud de Villeneuve d’Ascq, des effectifs grimpant jusque 37 élèves comme à Prévert, des organisations en demi-accueil pour permettre malgré tout une scolarisation des enfants : tout le monde déplore la suppression des postes dans l’éducation nationale. Notre ville, nos enfants en subissent les lourdes conséquences. Il faut réouvrir des classes. Il faut des enseignants en renfort à Villeneuve d’Ascq. C’est évident : sauf pour Madame BARISEAU, élue UMP.

Pour cautionner les désengagements de l’Etat, elle détourne le problème en renvoyant la balle vers les jardins d’enfants. Elle préconise les solutions municipales. Il ne faudrait surtout pas que les parents s’aperçoivent que l’Etat n’assume plus sa mission éducative. J’ai bien cru qu’elle pousserait la logique jusqu’à demander aux Maires de créer des postes d’instituteurs municipaux ! Elle n’a pas osé le faire. Mais je reste consterné par la mauvaise foi de cette élue. Il faut bien entendu développer des modes de garde pour les tous petits. Néanmoins, l’école ne doit pas devenir un privilège ou une chance. L’école est un droit inaliénable pour tous.

Je voudrais que les élus de l’UMP qui soutiennent la politique actuelle assument honnêtement leur position. Ils ont voulu la mise à mal des services publics, la suppression des postes dans l’enseignement, les désengagements de l’Etat sur les politiques de proximité mises en œuvre par les Mairies, les Départements, les Régions. Pourquoi n’ont-ils pas le courage de le dire clairement ?

AVENIR DE LA POSTE : NOUS VOULONS CHOISIR !

Le gouvernement a profité des vacances pour sortir le projet de loi visant à changer le statut de La Poste. Fin juillet, le Conseil des Ministres a examiné le projet qui arrivera au Parlement courant octobre.

La Poste restera publique nous assure le Ministre de l’Industrie. C’est aussi ce qu’on nous avait dit lors du changement de statut de France Telecom, d’EDF et de GDF. Ne nous y trompons pas. Il s’agit bel et bien d’une privatisation déguisée.

Pourquoi La Poste devrait-elle changer de statut ?

Le gouvernement parle de « modernisation » pour justifier l’appel aux capitaux du privé. Pourquoi l’Etat ne mettrait-il pas la main à la poche ? Il a trouvé des milliards d’euros pour sauver les banques. Il peut aussi en trouver pour assurer l’avenir du service postal !

Mobilisons nous contre le projet du gouvernement !

Nous voulons conserver notre service public. Il assure de la cohésion sur nos territoires, que ce soit dans les zones rurales ou dans nos quartiers urbains.

La Poste, c’est aussi un tarif unique partout en France qui assure l’égalité entre tous les usagers.

A quoi nous servirait une Poste privatisée ? Les missions de service public seraient sacrifiées sur l’autel de la rentabilité. Le patrimoine des Français serait livré à l’appétit carnassier du privé et de ses actionnaires.

Nous ne pouvons pas le tolérer. L’avenir de notre service public mérite une consultation populaire ! Nos services publics nous appartiennent. C’est nous qui devons choisir !

Vous pouvez continuer de signer en ligne la pétition du Parti Socialiste contre la privatisation de La Poste.

http://actus.parti-socialiste.fr/2008/09/10/la-poste-en-danger/

Séance Plénière 29 juin 2009

La Séance Plénière était consacrée à l'examen du Compte Administratif pour l'exercice 2008 et à la Décision Modificative N°1 du budget 2009.

Voici le discours que j'ai prononcé en tant que Président du Groupe Socialiste.

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Le Compte Administratif est le relevé exact de ce qui s’est passé durant l’année 2008. La grande caractéristique budgétaire est bien entendu la réduction drastique de nos moyens.

Chacun a pu constater que nos recettes issues des droits de mutations se sont nettement infléchies. C’est une perte sèche de 15 millions d’euros par rapport à 2007 que nous devons accuser.

Les aides de l’Etat sont elles aussi de plus en plus comptées. L’enveloppe des dotations aux collectivités n’évolue plus qu’au rythme de l’inflation, soit 1,6% en 2008. Le pacte de stabilité institué en 2008 nous a donc été totalement défavorable.

La progression des dépenses sociales, dans un contexte de désengagement de l’Etat, rend notre tâche plus ardue.

Il suffit de se référer au chapitre enfance ou handicap pour mesurer que la charge du Conseil Général est en train de s’alourdir. Pour l’enfance et la famille, nous passons de 381 millions d’euros en 2007 à 395 millions en 2008. La prestation de compensation du handicap passe de 9 millions d’euros en 2007 à 22 millions en 2008.

Globalement, l’action sociale nous coûte 880 millions d’euros en 2008 contre 867 millions en 2007. Il ne faut pas s’étonner de l’augmentation des besoins sociaux en l’absence d’une politique nationale de prévention ou d’insertion. C’est un choix politique des différents gouvernements de droite qui se sont succédés ces dernières années. Il vaut pourtant mieux prévenir que guérir. Mais comme cette nécessité est totalement passée à la trappe, de plus en plus de familles tombent dans la précarité. On demande ensuite aux collectivités territoriales de panser les plaies.

Pour notre part, nous assumons pleinement notre rôle de bouclier pour les plus démunis. Nous n’avons pas à en rougir. Aucun calcul ne saurait sacrifier la solidarité et la dignité des Nordistes les plus fragiles.

Je le dis clairement. Les dépenses sociales sont la première préoccupation pour le Conseil Général du Nord. Cela est d’autant plus vrai que l’Etat nous a transféré l’ensemble du dossier dont il ne veut plus s’occuper.

La part entre les dépenses liées au versement du RMI et la compensation octroyée par l’Etat ne cesse d’augmenter. Pour la seule année 2008, 72 millions d’euros restent à la charge du Conseil Général.

Aux yeux du gouvernement, nous sommes devenus un tiroir-caisse !

Cela réduit nos marges de manœuvre. Cela compromet notre autonomie politique.

L’autonomie, c’est la possibilité de faire des choix pour l’avenir, d’avoir une ambition pour nos territoires sans oublier l’exigence de solidarité. Cette solidarité qui est au cœur de notre action.

Sur le plan de la gestion, notre budget 2008 a très bien fonctionné. Les taux de réalisation sont excellents. Ils s’élèvent à 96 % pour les dépenses de fonctionnement et à 80 % pour les dépenses d’investissement. Le Compte Administratif montre que nous avons mobilisé efficacement nos ressources dans l’intérêt du département.

Je tiens à féliciter Monsieur Michel Lavenseau, notre Directeur Général et Monsieur Gérard Courbet, notre Directeur Général Adjoint chargé des finances, pour cette excellente gestion, ainsi que tous les collaborateurs du Conseil Général du Nord.

Ici, nous n’avons pas attendu le feu vert du Président Sarkozy pour soutenir l’activité économique. En réalité, nous n’avons jamais cessé de développer nos investissements : 466 millions d’euros réalisés en 2008 hors services financiers.

Quand je vois le montant de nos investissements, je me dis qu’il faudrait en envoyer une copie à l’Elysée !

Ce n’est pas un hasard si le Conseil Général est l’un des tous premiers investisseurs.

Le Compte Administratif dresse un bilan de l’année budgétaire 2008. Depuis, le contexte s’est encore aggravé.

Le Nord subit lourdement la crise.

Notre collectivité n’est pas épargnée.

Avec le vote du budget primitif, notre assemblée a su prendre des décisions responsables pour les finances départementales. On constate aujourd’hui combien nous avons eu raison.

La Décision Modificative intervient dans un contexte économique très dégradé. Cela pèse sur nos finances locales. Nous l’avions anticipé au début de l’année.

La diminution des droits de mutation, enclenchée l’an passé, s’accélère. J’ai eu l’occasion d’attirer votre attention sur la fragilité de cette recette. Elle se confirme. Les résultats provisoires du premier trimestre 2009 sont particulièrement mauvais.

Nous ne pouvons pas compter sur d’autres recettes. L’emprunt a ses limites. Les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.

Nous devons améliorer notre capacité d’autofinancement, limiter le recours à l’emprunt et stabiliser la dette, mieux encore, la réduire.

Nous allons utiliser les recettes supplémentaires issues du Fonds de Compensation de la TVA – 47 millions d’euros – pour nos investissements.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Nous devons prendre, sans attendre, des décisions pour préserver les grands équilibres financiers. Ne compromettons pas l’avenir de nos enfants.

La Décision Modificative prévoit de redéployer des crédits pour financer la construction de bâtiments destinés à l’UTPAS de Roubaix Hem, pour ajuster les dépenses liées à la construction des collèges et honorer les demandes de subventions d’équipement dans les domaines du sport et de la culture.

Espérons que notre gestion rigoureuse nous permettra de surmonter les difficultés.

Malheureusement, il nous restera toujours une épine dans le pied. Je veux parler des transferts de charge non compensés.

Vous savez que la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active est entrée en vigueur le 1er juin dernier.

Dans le Nord, le RSA concerne près de 75 000 allocataires du RMI et 15 000 allocataires de l’API. Avec la montée de la précarité et du chômage, le nombre d’allocataires va grimper en flèche. Pour la première fois depuis 3 ans, il s’oriente à la hausse. Nous allons être particulièrement sollicités.

La Décision Modificative débloque 178 millions d’euros pour couvrir les dépenses liées au versement du RSA. Ces 178 millions d’euros ont été compensés par l’Etat. Si le coût de la charge est supérieur, il devra prendre ses responsabilités.

C’est une décision forte. Nous ne pouvons plus continuer de nous faire flouer ! Nous n’en avons plus les moyens.

Malgré les difficultés qu’il faut anticiper, nous sommes parvenus à l’équilibre budgétaire. La Décision Modificative N°1 présente un excédent de 13 millions d’euros intégralement affectés aux Espaces Naturels Sensibles, chers à notre collègue Delphine Bataille.

L’équilibre budgétaire, c’est une garantie pour nos concitoyens, la garantie que nous ne faisons pas n’importe quoi avec leurs deniers.

Notre principal souci en cette période – vous l’aurez compris – c’est d’assainir nos finances.

J’aimerais retrouver la même préoccupation au sommet de l’Etat. Ce n’est pas le cas. Le déficit s’aggrave dangereusement. La dette a augmenté de 118 milliards d’euros en l’espace d’un an.

Pour seule réponse, le Président Sarkozy a annoncé la création d’un grand emprunt qui a pour seul objet de dépenser plus sans payer plus. Cela s’appelle la fuite en avant.

Tout récemment, le Président de la Cour des Comptes a recommandé de réduire les dépenses ou d’augmenter les prélèvements. Finalement, le gouvernement a choisi la voie du désengagement. Il l’a choisi sans aucun scrupule.

Regardez l’Education Nationale !

En guise de cadeau d’adieu, le ministre a supprimé 16 000 postes l’an prochain, en 2010.

Augmenter les prélèvements ? Faire progresser la justice sociale ? Hors de question pour le gouvernement. Il s’acharne à maintenir le bouclier fiscal et les niches sociales. C’est reculer pour mieux sauter !

La situation des finances publiques n’a jamais été aussi critique. Plus on attend, plus il faudra payer. Qui réglera la note ? Je vous le donne en mille... les contribuables et les générations futures.

Dans le même temps, on dit aux Français que les collectivités locales sont dépensières. Quelle hypocrisie ! C’est le prétexte pour justifier une réforme territoriale bancale et politicienne.

Vous me permettrez d’évoquer les déclarations du Président de la République à Versailles.

Versailles... tout un symbole, le symbole de la monarchie absolue.

C’est donc à Versailles qu’il s’est exprimé sur la réforme des collectivités.

Qu’a-t-il annoncé ?

Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux avec en perspective, la création d’un statut obscur de « conseillers territoriaux ».

Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant le problème de la répartition des compétences. A terme, la clause de compétence générale et toutes les initiatives du Département seront donc remises en cause.

Enfin, il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la suppression de la taxe professionnelle. Avec le futur Projet de Loi de Finances pour 2010, je m’attends au pire, à la banqueroute des collectivités.

Le big bang territorial, c’est ajouter du chaos au chaos. Dans cette période de crise, nous n’avions vraiment pas besoin de cela.

Une autre décentralisation est possible, une décentralisation soucieuse des hommes et des territoires.

Nous souhaitons rééquilibrer nos compétences sans que l’Etat ne se défausse. Nous voulons décider librement de nos actions à mener. Nous exigeons que notre autonomie financière soit enfin respectée à travers une réforme en profondeur de la fiscalité locale.

Mes Chers Collègues ; nous sommes élus dans un département où les difficultés sociales sont pires qu’ailleurs. Cela nous oblige. Nous devons préserver notre ambition pour le Nord et les Nordistes.

Nous n’allons pas gérer nos collèges comme l’Etat gère l’Education Nationale. Nous n’allons pas gérer la santé comme l’Etat gère les hôpitaux. Nous n’allons pas gérer l’insertion comme l’Etat gère Pôle Emploi.

Les Nordistes ne l’accepteraient pas !

Les Nordistes veulent de meilleurs services publics. Ils veulent une collectivité de proximité. Ils veulent un Conseil Général présent à leurs côtés.

En 2008, nous avons attaqué un nouveau mandat. Notre budget a très bien fonctionné. Cette année, nous anticipons les difficultés. J’ai confiance en notre gestion. Elle est rigoureuse. Elle est exemplaire. J’espère qu’elle nous permettra de passer le cap.

Au nom du Groupe Socialiste, nous approuvons le Compte Administratif pour l’exercice 2008 et la Décision Modificative N°1 pour l’exercice 2009.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

La loi HADOPI censurée ! Les libertés publiques protégées !

Le combat des socialistes contre la loi HADOPI est récompensé. Le Conseil Constitutionnel vient de la censurer suite à la saisine de nos parlementaires.

« HADOPI », c’est le nom du projet du gouvernement censé combattre le téléchargement illégal. En cas d’infraction, il était prévu une peine de suspension de l’abonnement internet et le paiement d’une amende.

Sous prétexte de protéger les auteurs, la loi: défendait les seuls intérêts financiers des grosses majors.

Cette loi était une nouvelle arme dans l’arsenal du tout répressif. Le gouvernement choisissait de criminaliser les internautes plutôt que de garantir leurs libertés numériques.

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 10 juin. Cette décision est cruciale pour les libertés publiques. Elle fera date.

La décision consacre deux grands principes.

La liberté d’expression et de communication est un droit supérieur aux autres droits et libertés fondamentales. Le gouvernement a tort. C’est le juge qui doit décider d’une suspension ou d’une privation de l’accès à internet. Cet accès est protégé par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur le droit de communiquer des pensées et des opinions. Le Conseil Constitutionnel va encore plus loin en plaçant le droit d’expression au dessus des autres droits au motif qu’il est une condition même de la démocratie. Par conséquence, on ne peut pas priver l’internaute de son accès internet sans passer par le juge.

La sanction du titulaire de l’abonnement internet est contraire au principe de la présomption d’innocence. Pour punir un internaute en raison d’un téléchargement illégal, il faut prouver que c’est lui et lui seul qui a pu commettre un téléchargement illégal en utilisant son point d’accès.

On le comprend. Cette décision est politiquement symbolique. Elle consacre une avancée majeure dans la mesure où l’accès à internet devient partie intégrante de la liberté d’expression et de communication, en somme de nos libertés publiques.

La décision du Conseil Constitutionnel souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Il s’est enfermé dans une vision répressive de l’accès à internet. Il n’a pas su répondre à l’enjeu de la création artistique adaptée aux nouvelles technologies.

Beaucoup de temps perdu...

De la défaite à l’unité

Même s’il fallait nous y préparer, le résultat des élections européennes est décevant. Les listes UMP arrivent en tête avec 27, 9 % des voix. Le Parti Socialiste est derrière avec un score de 16, 5 %.

Dans le Nord, nous recueillons 19, 55 % des suffrages exprimés. Nous n’enverrons que deux députés au Parlement Européen.

Le chiffre le plus marquant est celui de l’abstentionnisme. Avec un taux de 59, 35 %, il a battu tous les records depuis 1979.

Il est inutile de se voiler la face. La défaite est dure. Nous devons en tirer des enseignements.

En France comme chez nos voisins, c’est avant tout l’échec de la sociale démocratie européenne. Dans un contexte de crise mondiale, nos solutions contre le libéralisme ne sont pas apparues comme un rempart. Les citoyens n’ont pas cru que l’Europe pouvait devenir un puissant levier économique et social. Le fatalisme a remporté tous les paris.

Depuis plusieurs années, l’Europe suscite le désintérêt, la défiance, voire le rejet. On se souvient du non au Traité Constitutionnel Européen en 2005. Les citoyens étaient allés votés contre une Europe lointaine, éloignée de leurs préoccupations, une Europe qui, finalement, apparaissait comme un problème plus qu’une solution. Dimanche, ils ne se sont pas déplacés. Le divorce est engagé.

Nous portons une part de responsabilité. Durant la campagne, la gauche est restée inaudible. En pleine crise, nous n’avons pas su faire passer le message du changement, le changement pour une Europe sociale.

Nous nous sommes renfermés sur l’enjeu national. C’était une erreur. Les votants se sont prononcés sur un projet pour l’Europe. Nous ne les avons pas fait rêver.

Toute une partie de notre discours ne passe plus en raison des divisions. Notre parti renvoie une image dégradée. Nous nous sommes coupés de nos concitoyens. Nous en payons aujourd’hui les conséquences.

Deux aspirations méritent d’être entendues. D’abord, la rénovation pour que le Parti Socialiste redevienne un grand parti. Retrouvons l’enthousiasme et la joie de militer. Ouvrons grand les portes et les fenêtres. Construisons l’espoir à gauche ! Ensuite, l’unité pour que le Parti Socialiste parle enfin d’une seule voix. Soyons unis. Jouons collectif. Rassemblons-nous !

Demain, il y aura d’autres batailles. Cette fois, nous les gagnerons !

DES LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES CITOYENS EUROPEENS !

La question du logement social fait débat au sein de l’hémicycle européen. Entre 2004 et 2009, une quarantaine de rapports ont intégré la question du logement aux discussions et propositions du Parlement.

4 décisions importantes ont été adoptées sous cette législature :

- l’adoption d’une décision communautaire de compatibilité des aides d’État aux organismes HLM
- l’exclusion du logement social du champ d’application de la directive Bolkenstein sur les services dans le marché intérieur
- la reconnaissance du logement social en tant que service social d’intérêt général pour faire du logement un droit fondamental des citoyens européens
- la révision du Fonds Européen de Développement Economique Régional qui éligible les investissements en matière de performance énergétique et d’énergies renouvelables dans le logement social

En 2009, le Parlement Européen devra porter d’autres priorités :

- le logement social doit devenir un service d’intérêt général à finalité sociale pour protéger ses missions des règles de la concurrence
- favoriser l’efficacité énergétique des logements sociaux
- proposer une offre de logements sociaux équilibrée sur les territoires
- l’accès au logement social doit devenir une priorité de l’agenda social européen
- anticiper l’impact du vieillissement et l’évolution des modes de vie sur le logement social

Dans les collectivités locales socialistes, le logement social est l’une de nos grandes priorités. A titre d’exemple, le Département du Nord finance le Fonds de Solidarité pour le Logement en direction des personnes les plus fragiles. Il a mis en place l’Agence immobilière à vocation sociale pour faire face à la pénurie de logements sociaux. Enfin, avec Partenord Habitat, nous investissons dans la construction de logements et la réhabilitation de nos quartiers sur tout le territoire nordiste.

Comment faire confiance à la droite pour protéger le logement social ? En France, le gouvernement Sarkozy-Fillon réduit son budget, remet en cause les droits des locataires et porte atteinte à la mixité sociale.

Le 7 juin, avec les candidats socialistes, défendons le logement social en Europe ! 22 millions de familles européennes bénéficient d’un logement à loyer modéré dont 4 millions de familles françaises.

Notre Europe, c’est une Europe qui garantira l’avenir du logement pour tous !

Mise en oeuvre du RSA dans le Nord

Séance Plénière du Lundi 18 mai 2009

Intervention de Didier MANIER, Président du groupe socialiste

Mise en œuvre du RSA dans le département du Nord


Monsieur le Président,
Mes Cher (e) s Collègues,

La loi généralisant la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active entre en vigueur le 1 juin prochain.

Le Nord se met en ordre de marche, c’est l’objectif des délibérations que nous sommes tenus d’adopter.

Bien entendu, les élus du groupe socialiste que je représente voteront les délibérations.

Mais je veux dire d’emblée qu’il n’y pas de quoi se réjouir face à l’arrivée de ce dispositif, qui n’a pas fait ses preuves, qui ne s’est prémuni d’aucun dérapage, et dont les financements restent totalement hasardeux.

La loi sur le RSA marque, en outre, le passage sans transition d’un système de solidarité à un système de pseudo mise à l’emploi.

A cet égard, nous avons des craintes sérieuses sur l’efficacité et le devenir d’un tel dispositif.

C’est dire que nous ne faisons pas partie de ceux qui se réjouissent de la mort du RMI.

Parce que tout simplement, ce RSA, ce n’est que le RMI, sans le I. Ce fameux I de l’insertion.

Mais l’insertion a été tellement décriée et combattue par la droite… jusqu’à confondre « assistanat » et « insertion ».

Elle n’a jamais voulu comprendre la différence.

Aussi, aujourd’hui avec la nouvelle loi,

- soit vous êtes apte, et vous devez accepter n’importe quel emploi, à n’importe quelle condition.

- soit, vous êtes inapte et vous basculez définitivement dans l’assistance, et ce pour combien de temps…

Voilà, non pas comment nous voyons les choses, mais comment elles risquent de se passer. Il ne faut pas se voiler la face.

Bien entendu, nous le dénonçons !

C’est la logique de l’exclusion portée à son paroxysme. Quel espoir, quel projet de vie, pour ceux qui n’auront a priori pas accès au pôle emploi ?

Les Départements conservent pleinement la compétence sociale. Nous nous occuperons donc de ces publics exclus avec toute la solidarité qui nous caractérise.

Ce sera tout l’enjeu de notre prochain Plan Départemental d’Insertion. La lutte contre l’exclusion en sera un élément fondamental.

L’idée d’un Revenu de Solidarité Active valait la peine qu’on s’y arrête. Le Nord a d’ailleurs fait partie des départements candidats pour expérimenter le dispositif.

Malheureusement, il y a des effets indésirables, voire des effets toxiques.

Il faut savoir que les mois d’expérimentation ont déjà démontré que plus de 72% des allocataires n’ont obtenu que des emplois précaires.

A terme, le RSA c’est la porte ouverte aux emplois bas salaire ou à des temps partiels. Rien n’est prévu, aucun garde fou n’est posé pour aboutir à des emplois suffisamment rémunérateurs avec des garanties.

Il faut s’en inquiéter ! Cette situation compromet gravement la pérennité du dispositif, d’autant que le financement est loin d’être bouclé.

Ce n’est pas un point de détail.

L’Etat laisse déjà une ardoise de deux milliards d’euros aux Départements pour le RMI. Comment compte-t-il financer le RSA ?

Nous savons qu’avec la crise, le nombre d’allocataires du RSA va grimper en flèche, nous savons qu’il n’y aura pas d’emplois pour tous, nous savons que nous n’aurons pas l’argent pour payer tout le monde.

La RSA est donc à nos yeux un leurre.

Il le restera tant qu’il ne sera pas acté dans les faits, qu’il s’agit d’un dispositif qui doit relever de la solidarité nationale, avec des financements nationaux, établis dans le cadre d’une vraie réforme des finances locales.

Ce sera un leurre social et économique, si des gardes fous ne sont pas posés pour éviter de créer durablement des sous emplois, et pour éviter que des personnes acceptent des salaires au rabais, au prétexte qu’ils seront maintenus sous oxygène grâce à la compensation « travailleur pauvre ».

Le RSA risque d’institutionnaliser le nivellement par le bas, de faire le jeu de ceux qui sont plus soucieux de leurs dividendes que des conditions de travail de leurs salariés.

Nous exprimons aussi nos plus vives inquiétudes sur la façon dont les demandeurs d’emplois seront accueillis, accompagnés et traités dans ce système. Car il en faudra des moyens humains, des recrutements de personnels pour gérer efficacement et accompagner les personnes qui basculent du RMI vers le RSA.

Nous savons tous que l’accompagnement, le suivi des situations personnelles est la clef de la réussite de ce dispositif.

Bien sur que nous étions partants pour tout faire pour le retour à l’emploi.

En tant que socialistes, nous avons prôné la logique de la solidarité active, une solidarité qui tire chacun vers le haut, vers l’insertion, vers un vrai projet de vie, avec un logement, un emploi.

Il n’y a pas de double langage, ni d’hypocrisie dans notre discours : le travail vaut mieux que l’assistance, tout faire pour inciter au retour à l’emploi est une nécessité.

Mais avec le RSA tel qu’il est conçu, nous allons peut être vivre l’enfer pavé de bonnes intentions…

Nous assistons donc à la naissance d’un dispositif qui devra nécessairement s’améliorer, s’affiner, s’humaniser, cela dans le contexte d’une crise économique qui impacte fortement l’emploi.

Le RSA n’avait pas achevé son expérimentation.

C’est un grand prématuré, avec une mise en œuvre qui est prévue dans des conditions aléatoires.

Avec nos conventions et délibérations, nous tentons de cadrer les choses dans l’intérêt de nos allocataires, des Nordistes. Mais nous ne pourrons pas tout maîtriser. Loin de là.

Demain, il ne faudra pas en rendre responsables les Départements qui ont les mains liées.

Pour autant, sur le terrain, les Conseillers Généraux que nous sommes devront répondre aux élus locaux, aux partenaires, et aux allocataires impliqués.

Ce sont des jours difficiles qui nous attendent.

Voilà, nos réserves et nos craintes, Monsieur le Président, au moment où nous adoptons une délibération sur la mise en œuvre du RSA.

Le 1er mai, les socialistes au rendez-vous des syndicats

La crise est devenue un prétexte aux licenciements massifs et aux plans sociaux aussi révoltants que scandaleux. La colère monte à mesure que la désespérance sociale grandit. Combien d’usines ferment leur porte laissant leurs salariés sur le carreau ? Des grèves éclatent un peu partout dans le pays. La situation est de plus en plus tendue.

Le gouvernement refuse d’entendre le malaise des salariés. L’emploi et le pouvoir d’achat des familles auraient mérité un plan d’urgence à la hauteur des enjeux. Le gouvernement reste immobile et impuissant. Bouclier fiscal et défiscalisation des heures supplémentaires, les politiques de Nicolas Sarkozy ont ajouté l’injustice à la crise.

Il y avait 2, 5 millions de personnes dans la rue le 29 janvier. Il y en a eu 3 millions le 19 mars. Le 1er mai sera un nouveau rendez-vous social. Pour la première fois dans l’histoire, les cinq centrales syndicales vont défiler côte à côte. La mobilisation ne doit pas faiblir.

Imposons une autre politique au gouvernement à commencer par la suppression du bouclier fiscal qui protége les plus riches et en réclamant des mesures directes pour l’emploi et l’insertion.

Vendredi 1er mai, soyons nombreux derrière les couleurs socialistes pour combattre une politique qui fait toujours plus mal. Démontrons au pouvoir que l’unité des travailleurs peut faire beaucoup de bruit !

Dépensiers, forcément, les départements

PROJET DE LOI ADOPI L'UMP PIRATEE A L'ASSEMBLEE

"Hadopi", c’est le nom du projet de loi qui était censé combattre le téléchargement illégal. En cas d’infraction, il était prévu une peine de suspension de l’abonnement internet et le paiement d’une amende.

Sous prétexte de protéger les auteurs, cette loi n’avait qu’un seul objectif : celui de défendre les intérêts financiers des majors qui font leur beurre sans se soucier de la diversité culturelle.

Cette loi était une nouvelle arme dans l’arsenal du tout répressif. Le gouvernement a choisi de criminaliser les usagers d’internet plutôt que de garantir les libertés numériques et favoriser l’accès de tous aux nouvelles technologies.

Hadopi n’est plus. La loi vient d’être rejetée, hier, par les parlementaires socialistes au plus grand désarroi de l’UMP. Les députés de la majorité n’ont pas dédaigné se déplacer pour défendre le projet du gouvernement.

Frédéric Lefebvre, rapporteur à l’Assemblée Nationale, a lui aussi brillé par son absence lors du vote… il était en train de déjeuner ! Une question reste sans réponse. Etait-il en train de vendre Hadopi aux journalistes ou était-il en train de dénigrer l’opposition ?

L’opposition justement… parlons-en. Elle a tenu en échec le projet « antipiratage » du gouvernement. Les parlementaires de l’UMP n’ont qu’à bien se tenir. Quelque chose me dit que lors du prochain vote, les députés de la majorité seront peut-être un peu plus nombreux dans l’hémicycle…

G20 A LONDRES UN PLAN D’URGENCE POUR LE CAPITALISME

Le G20 s’est terminé hier à Londres. Durant 48h, un coup de projecteur éclairait les dirigeants des vingt pays les plus riches de la planète. On a beaucoup discuté du système économique et financier. On a peu discuté de la crise sociale qui touche les salariés.

Des milliards de dollars pour les institutions financières, un grand plan de sauvetage des banques, le G20 a fait feu de tout flamme pour réanimer un capitalisme aux urgences. Beaucoup de salariés souhaiteraient qu’on déploie les mêmes efforts pour remettre en marche l’économie et protéger leur emploi.

Le G20 a fini par se féliciter de la publication de la liste des paradis fiscaux. Certains d’entre eux, comme Monaco, ont été soulagés de ne pas voir leur nom apparaître sur la liste. Elle reste pourtant symbolique. Aucune sanction n’a été décidée contre ces refuges du capital et de la finance mondiale.

Nicolas Sarkozy a beau jeu d’annoncer la « fin du secret bancaire ». Il n’a pris aucune mesure lors de la présidence française de l’UE pour lutter contre les paradis fiscaux qui appartiennent au continent européen. Il n’a pas non plus menacé les entreprises, comme Total, qui utilise ces paradis fiscaux en toute impunité.

Il faudra plus qu’un G20 pour changer de système et instaurer une véritable régulation de la finance à l’échelle mondiale. En attendant, les mesures annoncées permettront peut-être de sauver l’ordre économique actuel. Pour tous les salariés touchés par la crise, cette réunion du G20 ne leur a jamais semblé aussi lointaine et distante de leurs problèmes.

Réponse à l'UMP sur le budget 2009 du Conseil Général du Nord

LES VRAIS CHIFFRES DU BOUCLIER FISCAL

Il n’a fallu que deux mois au Président Sarkozy pour mettre en place le bouclier fiscal. Cette mesure était censée combattre l’exil fiscal. Autrement dit, on offre une prime à ceux qui respectent la loi. Les autres peuvent continuer de fuir vers les paradis fiscaux sans aucune inquiétude. L’efficacité de la mesure n’a jamais été prouvée. Les millions d’euros dépensés, eux, sont bien réels.

Les vrais chiffres du bouclier fiscal sont tombés il y a quelques jours. En 2008, 14 000 foyers fiscaux en ont bénéficié. En moyenne, 33 000 euros ont été remboursés. Cette seule mesure a coûté 460 millions d’euros à l’Etat. 10 % des plus riches ont absorbé 83% des remboursements. Dans sa globalité, le paquet fiscal a coûté près de 15 milliards d’euros.

Tous ces milliards d’euros jetés par la fenêtre auraient pu servir à relancer le pouvoir d’achat des plus fragiles, ceux qui épargnent le moins. Dans pareille situation, cette redistribution s’imposait. Mais le gouvernement a préféré s’enfermer dans des choix socialement scandaleux et économiquement inefficaces.

Dans notre pays, les inégalités sont criantes. 10% des Français les plus riches possèdent 38% du patrimoine brut global. Le patrimoine des plus riches est 400 fois supérieur à celui des plus pauvres. Le bouclier fiscal a donné encore plus à ceux qui ont eu toujours plus.

A la crise, le gouvernement ajoute l’injustice. On protége les plus riches. On sanctionne les pauvres. Tout cela crée un climat dangereux. La crise pourrait très vite dégénérer. Le moral des salariés n’a jamais été aussi bas. Les jeunes, sans débouché pour leur avenir, sont désespérés. Le malaise des familles est palpable. Le désespoir, les difficultés sociales et les situations d’injustice forment un cocktail explosif. Il ne manque qu’une étincelle.

Faisons campagne pour exiger la suppression du bouclier fiscal.

Signez ici la pétition du Parti Socialiste :
http://actus.parti-socialiste.fr/2009/03/18/pour-la-justice-sociale-pour-la-relance-abrogeons-le-paquet-fiscal/

La lettre du Groupe Socialiste

SCANDALE TOTAL

TOTAL a annoncé le mois dernier un bénéfice record de 14 milliards d’euros pour 2008. L’entreprise ne connaît pas la crise. Au contraire, elle a profité de la flambée du prix du pétrole. Un mois plus tard, TOTAL annonce de nombreux licenciements dans la pétrochimie et le raffinage. 555 postes seront supprimés en France.

Cette annonce survient à un moment où la situation de l’emploi est catastrophique. On nous promet des charrettes de licenciements partout dans le pays. On a déjà compté pour le seul mois de janvier, 90 000 chômeurs supplémentaires.

Pourtant TOTAL se porte bien et même très bien. Ses profits n’ont jamais été aussi spectaculaires. Mais il y a des actionnaires à rémunérer et l’appât du gain est toujours plus fort. La vie des salariés passe après leurs dividendes.

Au nom du libéralisme, on a toléré des injustices toujours plus fortes. Ce système a montré ses limites. Il nous a conduit droit dans le mur. La crise économique a été déclenché par la voracité de quelqu’uns qui cherchent des placements toujours plus rentables aux dépends des salariés. Ceux-là doivent tout accepter en terme de conditions de travail. Ils sont devenus une simple variable d’ajustement.

Dans son discours de Toulon, le Président Sarkozy a dénoncé les ravages sociaux du système économique actuel, un système qu’il a toujours défendu. Aujourd’hui, il reste étrangement silencieux.

Pour mettre fin à ces situations d’injustice, l’Etat doit reprendre toute sa place dans le fonctionnement de l'économie. Le rôle de la puissance publique, c’est de réguler le marché, de mettre des gardes fous contre l’appétit carnassier des actionnaires. Espérons que le gouvernement en prenne la mesure.

A QUAND L’EGALITE TERRITORIALE ?

6 700 km séparent Paris de la Guadeloupe. Cette distance suffit-elle à expliquer le manque de considération du gouvernement pour ses habitants ? La Guadeloupe fait partie de la République française, du moins dans les textes. Dans les faits, ses habitants apparaissent comme des citoyens au rabais.

Là-bas, les inégalités sont encore pires qu’en métropole. Le coût de la vie est exorbitant : 5, 12 euros le kilo de riz, 2, 69 euros ici. L’économie de la Guadeloupe est concentrée sur quelques produits : la canne à sucre, les bananes, le tourisme. L’isolement organisé de l’île a interdit tout développement. Les difficultés sociales se sont encore aggravées avec la crise. Le ras-le-bol des habitants a éclaté au grand jour. Les syndicats sont descendus dans la rue. En guise de réponse, le gouvernement a montré son vrais visage, celui du mépris… qui ne date pas d’hier.

Les désengagements de l’Etat ont mis de côté les populations les plus vulnérables et les régions les plus fragiles de notre pays. Les inégalités territoriales s’accroissent à une vitesse folle. Les dettes de l’Etat pour le RMI vont de 30 millions d’euros pour le Conseil Général de la Martinique à 130 millions pour le Conseil Général de la Réunion. Comment peut-on encore parler de solidarité nationale ?

Cette situation n’est plus acceptable. Les territoires doivent retrouver toute leur place dans notre République. Ceci est vrai pour les territoires métropolitains comme pour les territoires d’outre-mer. Il y a un préalable : que l’Etat cesse de pointer aux abonnés absents.

UN BOUCLIER SOCIAL POUR LES NORDISTES

Le Conseil Général vient d’adopter son budget pour l’année 2009. Les préoccupations des familles nordistes lui ont donné une connotation particulière. Dans un contexte de crise économique et sociale, notre collectivité doit faire rempart contre la précarité et la misère.

75 % de nos dépenses sont liées au bouclier social, des dépenses qui aident les Nordistes dans leur quotidien, pour une vie un peu plus digne.

Le bouclier social, c’est 221 millions d’euros pour nos aînés à travers le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, 7, 20 millions d’euros pour l’aide à la demi-pension des collégiens, 464 millions d’euros pour l’insertion et le financement du Revenu de Solidarité Active qui va succéder au RMI.

Nous avons également prévu des investissements pour préparer demain. En 2009, nous allons dépenser 151 millions pour la construction ou la reconstruction de nos collèges, 128 millions d’euros pour notre réseau routier, 25 millions d’euros pour l’aménagement et l’environnement. Voilà des investissements utiles pour notre économie et nos emplois, bien loin des annonces à l’emporte-pièce du Président Sarkozy !

Notre exercice budgétaire n’a pas été facile. Nous avons dû faire des choix douloureux. La baisse des dotations de l’Etat et les exonérations de Taxe Professionnelle nous ont mis dans le rouge. Les transferts de charge non compensés – le RMI, les agents TOS et DDE… – ont asphyxié nos finances locales.

Pour faire face à la situation, nous avons dû mettre chacun à contribution. Les ménages nordistes devront sortir 2, 9 euros supplémentaires pour 100 euros de Taxe d’Habitation. Nous aurions aimé faire autrement. Le gouvernement Sarkozy ne nous laisse pas d’autre choix.

Ceci n’est qu’un avant goût de ce qui va se passer avec la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle. Les familles nordistes deviendront une simple variable d’ajustement des déficits de l’Etat et des cadeaux faits au MEDEF. Ce sont les contribuables locaux qui paieront la facture… et ils la paient déjà !

A l’heure où l’on ferme nos écoles et nos industries, où le libéralisme fait des ravages dans la vie des gens, la puissance publique doit être présente. Elle doit être forte pour corriger les injustices. Au Conseil Général du Nord, nous avons voté un budget courageux, un budget de solidarité pour aujourd’hui et d’ambition pour demain. L’égalité ne doit pas rester un principe, elle doit s’inscrire dans nos vies quotidiennes.

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNE NOUVELLE MENACE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

Lors de sa prestation télévisée de jeudi dernier, le Président Sarkozy a annoncé de manière unilatérale la suppression de la taxe professionnelle d’ici 2010.

La taxe professionnelle est l’un des quatre impôts des collectivités locales. Elle ne concerne que les entreprises et pas les particuliers.

L’Etat a déjà plafonné cette taxe, entraînant de sévères manques à gagner dans le budget des collectivités. Aujourd’hui, elle représente encore près de 29 milliards d’euros.

Ces 29 milliards d’euros permettent de réaliser des investissements et d’alimenter le carnet de commandes des entreprises. A un moment où l’Etat nous sollicite pour relancer l’économie, Sarkozy ne trouve rien de mieux que de réduire nos recettes. C’est une décision totalement absurde.

A qui profite le crime ?

La suppression de la taxe professionnelle est un cadeau au MEDEF, un cadeau sans contrepartie en termes d’emplois ou d’investissements.

L’Etat nous asphyxie avec la baisse des dotations et les transferts de charges. Il s’apprête maintenant à nous priver de notre autonomie fiscale. On peut dire que les collectivités locales sont devenues la bête noire du Président Sarkozy.

Qui paiera le prix de cette réforme ? Certainement pas l’Etat. Ce sont les familles qui seront mises à contribution. Des familles qui subissent déjà une baisse de leur pouvoir d’achat et qui devront assumer une nouvelle hausse des impôts.

Ce que nous demandons, c’est une remise à plat des finances locales qui respecte les principes de la décentralisation. Pour chaque transfert de charge, il nous faut des moyens adéquats. Nous en avons assez d’être constamment floué par l’Etat.

LE SARKOSHOW CONTINUE

Vous avez peut-être allumé votre télévision jeudi soir. Vous vous attendiez sans doute à un nouveau numéro du Président Sarkozy. Vous n’avez certainement pas été déçu.

Le Président a tourné autour du pot devant des journalistes complaisants. Pas de déclarations concrètes. Aucun calendrier. Les revendications de milliers de salariés sont restées lettre morte. Cela aurait pu être comique si la crise n’était pas aussi tragique.

Bien loin de faire son mea culpa, Sarkozy s’est accroché à sa politique, une politique injuste et inefficace. Tous les autres pays ont prévu des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Le Président français, trop sûr de lui, n’a pas voulu revenir sur ses erreurs. Citons pêle-mêle les 15 milliards d’euros du paquet fiscal, le projet de privatisation de la poste ou la loi Boutin sur le logement social.

Notre pays a besoin d’un bouclier social pour affronter la crise. Nous n’avons pas besoin d’un Président qui ignore à quel point cela va mal pour les Français et notamment pour les plus fragiles d’entre eux.

Dans nos collectivités, nous n’en avons pas fini avec les manigances de Nicolas Sarkozy. Lorsqu’il dénonce l’empilement des échelons territoriaux, c’est pour mieux préparer la suppression de nos services publics de proximité. Lorsqu’il annonce la suppression de la taxe professionnelle, c’est pour saper un peu plus notre pouvoir d’agir.

Sarkozy nous a servi un nouveau show. Les Français ne sont pas dupes. Le candidat qui voulait être le « Président du pouvoir d’achat » avant d’être le « Président de la relance » ne sait jouer qu’un seul rôle, celui du Président « m’as-tu vu ».

SOLIDAIRES DANS LA RUE !

« Désormais, quand il y a une grève en France, plus personne ne s’en aperçoit. » La journée du 29 janvier a fait mentir Nicolas Sarkozy… et de quelle façon ! 35 000 manifestants à Lille. Entre un et 2, 5 millions dans toute la France. Le pays n’avait pas connu une telle mobilisation depuis le CPE en 2006.

Les salariés du public – enseignants, postiers, infirmières – ont défilé aux côtés des salariés du privé – ouvriers, métallos – avec un même mot d’ordre : la défense de nos emplois, la relance de notre pouvoir d’achat et la protection de nos services publics.

Cet appel a fait mouche dans notre département où la crise est plus forte qu’ailleurs. Nous avons croisé des employés de La Redoute et des 3 Suisses, des ouvriers des chaînes de montage de Renault et de PSA.

Les Nordistes ont peut-être le moral dans les chaussettes mais ils ont uni leurs forces pour manifester leur ras-le-bol. Ras-le-bol d’un gouvernement impuissant. Ras-le-bol d’un Président « m’as-tu vu ». Ras-le bol d’une politique injuste et inefficace.

Le cortége était rempli de ces jeunes qui enchaînent les boulots précaires et mal payés, de ces parents d’élèves qui craignent pour l’avenir de leurs enfants, de ces pères de famille qui ne savent pas de quoi leur lendemain sera fait.

Malgré les difficultés, ils n’ont pas perdu les valeurs de solidarité et de justice sociale. C’est dans le combat collectif que nous avons arraché nos acquis sociaux. La journée du 29 janvier nous promet d’autres victoires.

SAUVONS LA POLITIQUE DU LOGEMENT !

Le projet de loi Boutin sur le logement est examiné depuis mardi par l’Assemblée Nationale. Les sénateurs avaient rejeté au mois de décembre la suppression de l’article 55 de la Loi SRU qui prévoit un quota de 20% de logement social dans les communes. Mobilisons-nous pour préserver cet acquis social et républicain !

Voici la lettre ouverte, à laquelle j’adhère, des syndicats et des associations adressée aux parlementaires pour une vraie politique du logement, ambitieuse et solidaire.


Notre pays connaît aujourd’hui une crise du logement sans précédent. Elle a de lourdes conséquences sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ces dernières années ont vu un nombre croissant de ménages ne plus pouvoir accéder et/ou se maintenir dans leur logement.

En ces temps de grand froid, nous continuons, et ce malgré de nombreux engagements politiques solennels, à vivre l’inacceptable. Partout, le mal-logement et la précarité progressent. Plus de 3,3 millions de personnes ne sont pas logées dignement. Le surpeuplement progresse. La part du budget que consacrent les ménages pour se loger et se chauffer n’a jamais été aussi élevée, alors que dans le même temps nous constatons un fort désengagement financier de l’Etat. Aujourd’hui, la fragilité face au logement touche durement les ménages modestes et également les classes moyennes. C’est le cœur de notre démocratie qui est remis en cause.

Dans quelques jours, vous débattrez du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Loin de répondre à l’urgence en matière d’hébergement et aux besoins de logements économiques accessibles, ce texte prévoit de précariser encore plus des populations fragiles en facilitant les expulsions et en remettant en cause le droit au maintien dans les lieux pour les locataires du logement social. Ce projet porte, en outre, gravement atteinte à la mixité sociale en réservant les HLM aux plus pauvres.

Ce texte ne répond pas non plus aux hébergements d’urgence, ni en terme de nombres de places offertes, ni en terme d’accueil et de suivi. Toute personne le désirant doit voir garantir un logement stable par l’Etat (ce que d’ailleurs la loi DALO dispose dans ses articles 1 et 4).

La remise en cause du droit au maintien dans les lieux dans le logement social accentuera encore un sentiment de précarité de plus en plus partagé dans l’opinion. Un récent sondage ne soulignait-il pas que plus de 60 % de nos concitoyens craignent un jour de devenir SDF ? Les classes moyennes encore présentes dans le parc social seront incitées à quitter leur logement ou ne pourront plus y accéder. Trop riches pour les HLM, trop pauvres pour le secteur privé, de nombreux ménages devront partir mais auront de grandes difficultés pour s’acquitter, dans le privé, d’un loyer dont le montant sera presque le double de celui qu’ils supportaient auparavant.

L’abaissement des plafonds de ressources fera diminuer le nombre de ménages en attente d’un logement social (ils sont actuellement 1,3 million) mais il ne s’agira que d’une conséquence mathématique, les personnes « évincées » de la liste des demandeurs d’un logement social n’ayant pas pour autant été logées. Cette diminution artificielle de la file d’attente ne pourra servir qu’à justifier la baisse déjà effective du budget logement.

La mixité sociale, qui est l’un des fondements de notre pacte républicain, ne peut se satisfaire d’une politique qui viserait à réserver uniquement le logement social aux plus pauvres, aggravant davantage encore la formation de véritables ghettos en périphérie de nos villes. Il ne s’agit pas d’opposer les besoins des classes moyennes ou modestes à ceux des plus pauvres, mais de bâtir une politique logement capable de renforcer notre cohésion sociale.

Face à cette situation, l’Etat ne joue plus son rôle de garant du droit au logement, bien au contraire : son désengagement financier prend des proportions inédites. Dans le même temps, le gouvernement ponctionne les 2/3 de la collecte annuelle du 1% logement, ce qui sera lourd de conséquence pour la production et la rénovation de logement, ainsi que pour la lutte contre l’habitat indigne et la réhabilitation des copropriétés dégradées.

Pour toutes ces raisons, parce que notre société exige la mise en place d’une autre politique de l’habitat volontariste basée sur :

le développement de la production de logements sociaux,
un programme ambitieux de logements relais et de vraies places d’hébergement,
la remise au centre de la politique du logement du principe de mixité sociale et l’application de la loi SRU. L’importance de sortir d’une politique de blocs visant à concentrer tous les logements sociaux dans les mêmes périphéries des mêmes villes et l’application scrupuleuse de l’article 55 de la loi SRU.
la mise en place d’une politique de l’habitat privilégiant une offre de logements économiquement accessibles,
la garantie de la pérennité et de l’intégrité du « 1 % logement » et une utilisation des fonds récoltés conforme aux missions d’intérêt général définies par les partenaires sociaux,
la fin du désengagement financier de l’Etat (moins 7 % au budget de l’Etat pour 2009)

Nous refusons le texte et demandons la mise en place sans tarder d’un Grenelle de l’Habitat pour redéfinir ce que doit être aujourd’hui la politique de l’habitat dans notre société, les garanties qu’elle doit apporter en terme de capacités à renforcer le lien social mais aussi d’espérances pour les jeunes. Pour faire face à la crise du logement, il faut redéfinir ce que doit être une politique de l’habitat et les garanties qu’elle doit apporter à toutes les générations.

Les organisations signataires refusent ce texte et demandent la mise en place de moyens financiers et budgétaires permettant, dès 2009, de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour produire plus de logements sociaux, mieux encadrer les loyers, revaloriser les aides personnelles pour rattraper la perte de pouvoir d’achat de ces dernières années, refuser la ponction opérée sur le « 1 % logement » en mettant en place une gestion des fonds par les partenaires sociaux.

La politique de l’habitat détermine notre façon de vivre, d’aménager notre territoire et, à bien des égards, nos relations sociales et sociétales.

La crise du logement, l’exigence d’un mode de vie durable, l’aspiration de nos concitoyens à être sécurisés dans leur logement, exigent plus qu’un projet de loi de circonstance adopté en procédure d’urgence.


Organisations signataires :

AFOC – CGL – CLCV – CNL – CSF – CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT – FO

Rejoints par :

ADVOCACY France – FSU – JOC – SOLIDAIRES – UNHAJ

Pétition pour la défense de Florence HARTMANN

Florence HARTMANN, porte-parole de la Procureur du Tribunal Pénal International pour l'Ex Yougoslavie, a été mise en accusation par le Tribunal pour outrage à la justice.

A travers elle, nous devons défendre une certaine conception de la justice internationale.

Florence HARTMANN a voulu éclaircir le procès au nom de la transparence démocratique.

Le rôle du Tribunal Pénal International est de juger les criminels de guerre, non les journalistes.

Vous pouvez signer en ligne la pétition pour la défense de Florence HARTMANN.

www.preserverlajusticeinternationale.org

Subvention humanitaire pour Gaza

En réponse à ma question orale posée lors de la Séance Plénière du 19 et 20 janvier, le Conseil Général a décidé d'octroyer une subvention de 50 000 euros au Secours Populaire pour une intervention humanitaire au Proche-Orient.

Parmi les événements internationaux qui nous interpellent, je voudrais évoquer la situation du Proche-Orient.

Ce qui s’est passé à Gaza ces dernières semaines ne doit plus jamais se reproduire.

Aujourd’hui, les armes se sont tues laissant place à la diplomatie et à l’humanitaire.

Le cessez-le-feu unilatéral annoncé par les autorités israéliennes samedi soir doit aboutir à une trêve durable.

Il est évident que la solution du conflit n’est pas militaire mais politique et diplomatique.

Pour en finir avec ce massacre entre les deux peuples, il n’y a pas d’autre issue que de créer un Etat Palestinien souverain et de garantir la sécurité pour l’Etat d’Israël.

D’ores et déjà, les troupes israéliennes doivent se retirer de la Bande de Gaza. Simultanément, il est indispensable qu’une force internationale soit envoyée rapidement pour protéger la population palestinienne, et assurer que les tirs de roquettes cessent bien sur Israël.

Ces premières conditions étant établies, il conviendra de mettre en œuvre sans hypocrisie, les véritables conditions de la paix. Ces conditions ont été rédigées, validées, acceptées par les deux parties lors de la rencontre de Taba en janvier 2001. Des questions aussi difficiles que le retour des réfugiés palestiniens, la délimitation des frontières, le problème des colonies, le statut de Jérusalem avaient fait l’objet d’un consensus.

Ainsi, dés le retour complet au calme, et il semble que le « Hamas » en ait compris l’urgence, il faudra revenir à tout prix à la mise en œuvre sincère des plans précédemment adoptés par les deux parties.

Encore faut-il que chacun le souhaite et ne fixe pas en préliminaire la destruction de l’autre en préalable à la paix.

Sur le plan humanitaire, la situation est catastrophique. Après 22 jours de conflit, le bilan est de 1 300 morts et 5 500 blessés dont de nombreux civils.

Gaza s’est transformée en un véritable champ de ruines.

Il faudra compenser les traumatismes de ces derniers jours côté Palestiniens pour éviter que la rancune ne s’installe encore une fois.

Les aides internationales en direction de la population palestinienne sont indispensables. Il faut mettre en place un véritable corridor humanitaire.

C’est dans cet esprit que je propose que le Conseil Général du Nord verse une subvention en faveur d’une association humanitaire qui intervient en Palestine.

Ce geste de solidarité serait le témoignage de notre volonté d’agir et de contribuer – modestement – au processus de paix entre les deux peuples.

BIENVENUE SUR L’ORTS

OFFICE DE RADIOTELEVISION SARKOZIENNE

Il n’y a plus de publicité sur France Télévisions. Mais faut-il s’en réjouir pour autant ? Avec cette réforme, le gouvernement a surtout taillé le gâteau aux chaînes privées qui vont récupérer les profits de la télévision publique. Ces mêmes chaînes privées ont bénéficié d’un rabais sur la taxe de 3 % prévu initialement dans le projet. La taxation sera limitée à 1,5% de leurs recettes. Les députés de la majorité UMP ne refusent rien aux amis du Président Sarkozy, les groupes Bouygues et Bolloré.

La suppression de la publicité signe l’enterrement du secteur audiovisuel de qualité. Seules les chaînes publiques prenaient le risque de diffuser des émissions culturelles. Mais cela nécessite des moyens conséquents. Aujourd’hui, elles ne pourront plus le faire car elles devront combler l’espace laissé libre par la suppression des publicités. Il y a donc une équation impossible pour les chaînes publiques qui devront faire plus avec moins. De surcroît, l’Etat n’a apporté aucune garantie sur l’avenir du budget de la télévision publique.

Autre motif d’inquiétude, les dirigeants de l’audiovisuel public seront dorénavant nommés et révoqués par le Président. Ils n’auront plus aucune liberté d’expression à l’encontre du gouvernement. Sinon ce sera la porte. France Télévisions deviendra fatalement la télévision du pouvoir comme jadis l’ORTF. A terme, les citoyens n’auront plus accès à une information neutre et de qualité sur le service public. En attaquant le 4ème pouvoir, celui des médias libres et indépendants, le Président Sarkozy est en train de museler la démocratie. C’est un retour en arrière de près de 40 ans.

BONNE ANNEE 2009 !

Après une année difficile, la période des fêtes est un bol d’air où l’on retrouve les siens. Malheureusement, la fin de l’année a eu un goût amer pour les salariés touchés par les licenciements et les chômages techniques massifs. Des familles entières sont aujourd’hui à la merci de la précarité et de la misère. Le rôle du Conseil Général est d’être aux côtés des Nordistes et en particulier des plus fragiles. Nous avons une immense responsabilité, celle de protéger et de préparer l’avenir. Aussi les projets du gouvernement alimentent notre inquiétude. La réorganisation des échelons territoriaux ne peut conduire à la suppression pure et simple du Département. Qui poursuivra nos missions d’éducation, de réinsertion et d’aide aux personnes si nous disparaissons ? et avec quel budget ? En 2008, les Nordistes nous ont largement renouvelé leur confiance. Ce soutien est notre meilleure arme pour continuer le combat et construire un Nord solidaire, un Nord de l’ambition et de la réussite pour tous. Nous savons que les Nordistes savent se serrer les coudes car ils sont attachés aux valeurs d’égalité et de solidarité. C’est dans l’effort collectif que nous avons toujours trouvé les forces de notre réussite. Cette combativité doit encore nous servir d’exemple pour affronter ensemble les défis de 2009.

Je souhaite que cette nouvelle année soit riche en évènements heureux pour vous et vos proches. Je vous adresse tous mes vœux de santé et de bonheur.

Didier MANIER