Mauvaises nouvelles pour les finances locales

Nous avons pris connaissance du Projet de Loi de Finances pour 2009 qui a été présenté en Conseil des Ministres ce vendredi 26 septembre. Il ne contient pas de bonnes nouvelles pour le budget des collectivités locales.
Pour la première fois, l’Etat ne procédera pas à l’indexation des dotations sur le chiffre de la croissance. Les dotations aux collectivités seront basées sur une inflation sous-estimée de 2 % par an quand l’inflation réelle a été évaluée à plus de 3, 6 % en 2008.
L’Etat prévoit également de réformer la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) en diminuant le nombre de communes qui pourront en bénéficier. Il s’apprête ainsi à renforcer les inégalités territoriales que la DSU était censée combattre.
Il y a un cercle vicieux dans la décentralisation telle qu’elle est orchestrée par le gouvernement actuel. On nous confie de nouvelles charges, la mise en œuvre du RSA par exemple, sans nous donner les moyens financiers adéquats. Cette logique nous conduit droit dans le mur.
Le Projet de Loi de Finances pour 2009, et le désengagement de l’Etat qui en découle, auront des conséquences funestes sur les politiques du Conseil Général. Faut-il rappeler que nous sommes en première ligne dans bien des domaines, qu’il s’agisse de l’insertion des personnes sans emploi, de l’aide aux personnes âgées ou du développement des territoires ? En nous privant de notre autonomie financière, le gouvernement de Monsieur Sarkozy remet en cause notre pouvoir d’agir et compromet gravement l’avenir du Nord et des Nordistes.

Nos exigences sur le Revenu de Solidarité Active

Le débat parlementaire sur la généralisation du RSA vient de débuter à l’Assemblée Nationale. Le texte de loi consiste à réduire le nombre de travailleurs pauvres. Si l’intention est bonne, plusieurs points du projet posent problème.
Alors qu’ils connaissent de nombreuses difficultés d’insertion, les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du dispositif. Il s’agit pourtant d’une population fragile qui mérite bien un petit coup de pouce.
Pour éviter d’être une trappe aux temps partiels subis, le RSA devrait instaurer des dispositifs d’accompagnement des personnes qui retrouvent un petit boulot. Rien n’est prévu. En outre, aucune contrepartie n’est exigée des employeurs qui risquent de maintenir les petits salaires en profitant de la béquille financière que représente le RSA.
La taxation du capital est complètement justifiée… à condition d’exonérer les petits épargnants et de mettre à contribution les Français protégés par le bouclier fiscal. Pour le moment, le financement du RSA ne répond pas aux critères les plus élémentaires de la justice sociale.
Le RSA ne doit pas non plus être un prétexte pour fragiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Au contraire, un suivi social et professionnel devrait être mis en place pour leur redonner espoir en l’avenir.
Enfin, de grandes incertitudes pèsent sur les finances des Départements qui vont hériter d’une nouvelle charge. L’Etat a accumulé les dettes depuis le transfert du RMI en 2004. L’écart entre le coût réel et la compensation n’est pas acceptable. Avec le RSA, les Départements sont une nouvelle fois au cœur du dispositif et à ce titre, ils doivent être indemnisés justement.
Nous faisons confiance aux parlementaires socialistes pour clarifier le texte et le transformer en véritable réforme qui permettra au plus grand nombre de sortir de la précarité et de l’exclusion. Il est important que chacun puisse trouver sa place dans notre société. Chaque amendement socialiste adopté sera une petite victoire pour toutes celles et tous ceux qui attendent beaucoup du Revenu de Solidarité Active.

Poussée de la gauche au Sénat

Le Parti Socialiste vient de remporter 21 nouveaux sièges au Sénat. C’est le rassemblement de la gauche toute entière qui a permis cette belle victoire. Ce vote, dans la continuité des municipales et cantonales de mars dernier, en dit long sur la méfiance vis-à-vis des désengagements de l’Etat. Et pour preuve, des départements ruraux ont envoyé pour la première fois depuis plusieurs dizaines années des candidats socialistes au Palais du Luxembourg comme les Alpes Maritimes, les Côtes d’Armor ou l’Ile et Vilaine. C’est un formidable désaveu pour le gouvernement de Monsieur Sarkozy dont la politique est particulièrement néfaste dans nos territoires. Ce vote illustre le malaise grandissant des élus locaux comme des habitants qui ont assisté, impuissants, à la fermeture de leurs hôpitaux, de leurs tribunaux et de leurs casernes.
L’UMP ne conserve la majorité au Sénat que par la grâce d’un mode de scrutin archaïque. Si l’élection représentait réellement les Français et les collectivités locales, la majorité serait à gauche comme elle l’est déjà dans la plupart de nos villes et de nos départements. Plutôt que de bricoler une réforme constitutionnelle bancale, le gouvernement de Monsieur Sarkozy aurait dû remédier au déficit de représentativité du Sénat. Cette anomalie démocratique est intolérable dans la mesure où le Sénat est la seconde assemblée parlementaire du pays.
A défaut d’être majoritaire, la gauche pourra jouer un rôle de premier plan lors de l’examen d’une réforme constitutionnelle ou d’une loi organique. En réunion de Congrès, le gouvernement de Monsieur Sarkozy devra affronter une opposition renforcée, démocratique et vigoureuse. A l’issue de ce renouvellement, le Groupe Socialiste du Sénat et ses 21 élus supplémentaires donneront un nouveau souffle de gauche à cette « chambre haute », particulièrement réputée pour son conservatisme.