Une circulaire lourde de conséquences pour les associations locales oeuvrant à l'insertion des Nordistes

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE LAURENT HOULLIER, CONSEILLER GENERAL DE DOUAI-SUD

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 30 janvier 2008 précise les modalités d'application de la mesure de suppression des exonérations de cotisations-accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) de certains dispositifs. Depuis le 1er janvier 2008, tout employeur implanté sur le territoire français (entreprises, collectivités, administrations, associations...) devra verser pour l'ensemble de ses salariés les cotisations Accident du Travail et Maladie Professionnelle.

Parmi l’ensemble des dispositifs touchés qui ne bénéficient donc plus d'exonération sur ces cotisations, certains sont à signaler :

-les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007,
-les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007, sauf ceux conclus par les groupements d'employeurs avec des jeunes en difficulté de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans,
-l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE),
-l'aide à domicile employée par un particulier fragile,
-les accueillants familiaux,
-l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile ou d'une personne non fragile,
-les structures d'aide sociale,
-les embauches de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs agricoles,
-la transformation de CDD en CDI par des employeurs de main d'oeuvre agricole,
-les zones franches urbaines,
-les jeunes entreprises innovantes.

Alors que le Grenelle de l'Insertion est lancé, la mise en œuvre de cette cotisation aura un impact financier dramatique, mettant en péril les structures chargées d'accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion. Dans le Douaisis, le cas de l’Association « Ecaillon Solidarité Insertion », association d’entraide et d’action sociale, qui emploie aujourd’hui 40 Contrats d’avenir, est particulièrement préoccupant puisque la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail confirmée par la loi de finances de la sécurité sociale de 2008 engendre un surcoût annuel de plus de 11 500 €.

C’est donc, vous le comprenez, Monsieur le Président, un mauvais coup porté au champ associatif local qui œuvre quotidiennement auprès des Nordistes les plus en difficulté. Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement, après avoir fortement incité les Départements à embaucher des Contrats d’Avenir, envisage d'apporter à ces ateliers et chantiers d'insertion, incapables d'assumer ce surcoût, une aide incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial de ces populations.

La fermeture de la Base Aérienne de Cambrai-Epinoy : encore une entaille au tissu économique et social du Cambrésis !

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE BRIGITTE GUIDEZ, CONSEILLERE GENERALE DE CAMBRAI-EST

Monsieur le Président, Chers collègues

Le livre blanc de la Défense annonce la réforme de la carte des implantations militaires. Nicolas Sarkozy veut réduire les effectifs de l’Armée.

Dans le cadre des réformes gouvernementales précédentes indexant l’Education Nationale, le Justice, les Hôpitaux, les services publics… le Cambrésis est de nouveau touché par la menace de fermeture de la BA 103. la base aérienne de Cambrai-Epinoy constitue un élément majeur du Cambrésis et de l’Artois ; installation essentielle du Nord-Pas-de-Calais, la BA 103 fait partie de notre territoire, et avec elle, les 1500 militaires, les civils, et leurs familles.

L’impact économique social et humain de la fermeture de la base irait bien au-delà d’une réorganisation militaire. De nombreux secteurs économiques et sociaux seraient touchés et avec eux, les emplois directs et indirects liés au fonctionnement de la base tels que les commerces, les logements, les classes, les nounous…

Le Cambrésis reste très éprouvé par les fermetures d’usine (textile notamment), le passé pèse encore lourdement dans les difficultés du territoire ;
Nous dénonçons la politique qui consiste à appliquer une logique toute mathématique, qui ne prend aucunement en compte les spécificités locales.

Mercredi dernier, les élus des arrondissements de Cambrai et d’Arras étaient mobilisés avec les habitants et les civils de la base pour former une chaîne humaine autour de la BA 103 et manifester notre attachement au pôle militaire. Nous ne pouvons nous résigner à voir l’ensemble des services disparaître. Nous ne comprenons pas que l’économie et les relations sociales soient détruites.

Il nous est annoncé que la décision sera prise le 3 juillet ou un peu plus tard ! C’est pourquoi, avec les collègues conseillers généraux du Cambrésis, je sollicite, Monsieur le Président, votre intervention auprès du Chef de l’Etat, pour que nous soyons entendus, que les emplois soient maintenus et que l’équité territoriale soit plaidée.

Et maintenant les fermetures d'hôpitaux ...

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE JEAN-LUC CHAGNON, CONSEILLER GENERAL DE VALENCIENNES-EST


Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Les dernières annonces du gouvernement et du Président de la République sur l’organisation hospitalière nous interpellent.
Il est annoncé une carte hospitalière impliquant des fermetures de structures et le regroupement des autres en grands pôles territoriaux. Cette orientation pose de nombreuses questions :

- Quelle est la politique « santé » de ce gouvernement ?

- Quelle vision de l’aménagement du territoire ?
Sur la première question nous avons déjà une réponse : ce gouvernement n’a qu’une seule vision, la rentabilité, le rationnement, aucune vision d’objectifs en termes d’amélioration de la santé des français. La mise en place des franchises, le déremboursement des soins aujourd’hui et demain pour les malades se poursuit. En pratique avec la droite aux affaires, il est sûr que les plus modestes continueront à avoir de plus en plus de mal à se soigner.

Sur la deuxième question, il semble évident qu’avec la réforme qui se profile le tissu hospitalier va se réduire. Certainement est-il nécessaire de restructurer le tissu hospitalier, de l’adapter, mais pas de le restreindre. Je vous rappelle qu’il y a quelques mois la maternité de Condé-sur-Escaut a été fermée, les lits supprimés. Rien ne l’a remplacée et même le Département n’a plus de locaux pour ses activités de Protection Maternelle et Infantile - PMI.

Notre région a déjà fait une restructuration de son tissu hospitalier il y a dix ans. Aujourd’hui, c’est au développement de l’outil hospitalier qu’il faut s’attaquer en même qu’à la correction des inégalités entre et au sein des territoires.

Monsieur le Président, je vous demande de vous associer au mouvement de protestation qui se met en place.

1 an de Sarkozy ...

... 1 an d'illusions, 1 an de régression !

Les plus déçus par l’action du Président SARKOZY sont évidemment ceux qui ont cru en lui. Les plus en colère sont les Français les plus modestes qui font les frais de la gestion erratique du pouvoir. Une politique inégalitaire qui rend la vie encore plus difficile pour bon nombre de familles.

En une seule année, il faut accuser le coup du paquet fiscal pour les plus fortunés, les franchises médicales, les promesses éhontées sur le pouvoir d’achat, la prime pour l’emploi des salariés modestes qui va être siphonnée pour financer le Revenu de Solidarité Active, le prix de l’essence … Sans parler de la pénurie de logements, du chômage, des emplois de plus en plus précaires, de l’insécurité, des retraites, qui font l’objet de grands discours, sans être suivis d’effets.

Nos concitoyens ne pardonneront pas, non plus, la mise à mal de l’Education Nationale avec les suppressions drastiques des postes d’enseignants, des moyens d’encadrement, la baisse des niveaux scolaires qui finira par pénaliser les écoliers français.

Si les idéaux humanistes d’égalité des chances, d’accès de tous à la connaissance, laissent indifférents les élus libéraux, les enjeux économiques liés à la qualification et la performance de la masse salariale devraient pourtant compter. Sur ce plan, c’est l’avenir de nos enfants que l’on hypothèque de façon irresponsable au moment où la Chine, le Japon, l’Inde, et d’autres pays encore misent tout sur leur jeunesse.

Inquiétant et irresponsable, tel est le bilan du Président : des promesses au bilan, la chute est rude !