Une circulaire lourde de conséquences pour les associations locales oeuvrant à l'insertion des Nordistes

SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2008

QUESTION ORALE DE LAURENT HOULLIER, CONSEILLER GENERAL DE DOUAI-SUD

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 30 janvier 2008 précise les modalités d'application de la mesure de suppression des exonérations de cotisations-accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) de certains dispositifs. Depuis le 1er janvier 2008, tout employeur implanté sur le territoire français (entreprises, collectivités, administrations, associations...) devra verser pour l'ensemble de ses salariés les cotisations Accident du Travail et Maladie Professionnelle.

Parmi l’ensemble des dispositifs touchés qui ne bénéficient donc plus d'exonération sur ces cotisations, certains sont à signaler :

-les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007,
-les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007, sauf ceux conclus par les groupements d'employeurs avec des jeunes en difficulté de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans,
-l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE),
-l'aide à domicile employée par un particulier fragile,
-les accueillants familiaux,
-l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile ou d'une personne non fragile,
-les structures d'aide sociale,
-les embauches de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs agricoles,
-la transformation de CDD en CDI par des employeurs de main d'oeuvre agricole,
-les zones franches urbaines,
-les jeunes entreprises innovantes.

Alors que le Grenelle de l'Insertion est lancé, la mise en œuvre de cette cotisation aura un impact financier dramatique, mettant en péril les structures chargées d'accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion. Dans le Douaisis, le cas de l’Association « Ecaillon Solidarité Insertion », association d’entraide et d’action sociale, qui emploie aujourd’hui 40 Contrats d’avenir, est particulièrement préoccupant puisque la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail confirmée par la loi de finances de la sécurité sociale de 2008 engendre un surcoût annuel de plus de 11 500 €.

C’est donc, vous le comprenez, Monsieur le Président, un mauvais coup porté au champ associatif local qui œuvre quotidiennement auprès des Nordistes les plus en difficulté. Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement, après avoir fortement incité les Départements à embaucher des Contrats d’Avenir, envisage d'apporter à ces ateliers et chantiers d'insertion, incapables d'assumer ce surcoût, une aide incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial de ces populations.